Permis de construire de Treffort

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Treffort entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2025	Permis de construire0385132520003	0375 Rue des Jullieres	0D 635, 0D 69	1 logement, 12 m²	430 m²	autorisé	particulier
13/01/2025	Permis de construire0385132420007	Impasse du Chateau d'Eau	0D 739	1 logement, 135 m²	514 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2024	Déclaration préalable0385132420010	1113 Route du Lac	0B 391	12 m²	—	autorisé	GFA DU TRACOL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire0385132320001	55 Impas de l'Obiou	AB 116	63 m²	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire0385132120002	Lotissement 'aux Bayles'-	AB 100, AB 104	1 logement, 101 m²	991 m²	commencé	particulier
02/09/2021	Permis d'aménager0385132120001	Base Nautique de Treffort-les Combette	OC 426, OC 65, OC 62	—	—	autorisé	SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD
02/07/2021	Permis de construire0385132120001	C702 Allee du Taissou	0C 702	1 logement, 145 m²	1 253 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire0385132020001	40 Imp de la Source	AB 161P, AB 160P	1 logement, 133 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2020	Permis de construire0385131920003	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire0385131820001	B391	OB 391, OB 468, OB 409	42 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2017	Permis de construire0385131720001	—	—	1 logement, 408 m²	—	commencé	particulier
12/01/2017	Permis de construire0385131620004	Garcinniere	0B 520, 0B 494, 0B 299A	1 logement, 41 m²	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire0385131620003	Sous Jullie	0C 708	1 logement, 97 m²	1 076 m²	commencé	particulier
17/08/2016	Permis de construire0385131620002	—	B 520	1 logement	1 142 m²	annulé	particulier
04/03/2016	Permis de construire0385131620001	Lot Domaine du Taissou	C 709, C 698	1 logement, 114 m²	1 081 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire0385131520003	Ld sous Julliere	C 707	1 logement, 148 m²	1 054 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis de construire0385131420003	Ld sur Julliere	D 1053	1 logement, 176 m²	702 m²	autorisé	particulier
20/08/2014	Permis de construire0385131420002	Imp le Village	AB 116	1 logement, 145 m²	971 m²	autorisé	particulier
14/04/2014	Permis de construire0385131420001	Ld le Village	AB 116	1 logement, 140 m²	971 m²	commencé	particulier
28/02/2014	Permis de construire0385131320007	Ld sur Julliere	D 738	1 logement, 170 m²	731 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire0385131320006	Ld aux Bayles	A 434	1 logement, 110 m²	836 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire0385131320005	Ld le Bourg	AB 144	1 logement, 93 m²	963 m²	autorisé	particulier
15/05/2013	Permis de construire0385131320003	Lot Domaine du Taissou - Lot 4	C 705	1 logement, 117 m²	1 174 m²	autorisé	particulier
15/05/2013	Permis de construire0385131320004	Ld le Village	AB 145	1 logement, 104 m²	907 m²	commencé	particulier
18/03/2013	Permis de construire0385131220005	Ld le Bourg	AB 105	104 m²	1 937 m²	autorisé	COMMUNE DE TREFFORT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Treffort, rue par rue