EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BAUGES
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/05/2017
Permis de construire00328816M0003
Les Astes
D 377, D 378, D 425
35 m²
—
autorisé
ASS SPORTIVE TIR LA TREIGNATOISE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
01/06/2016
Permis de construire00328816M0001
Le Montceau
D 208, D 220, D 221
1 logement
32 274 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
20/10/2015
Permis de construire00328815M0001
Le Genest
B 635
36 m²
5 280 m²
autorisé
particulier
05/09/2015
Permis d'aménager00328815M0001
4
F 331
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
20/05/2014
Permis de construire00328814M0001
Bauges
C 997
880 m²
66 938 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BAUGES
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.