Permis de construire de Tronsanges

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Tronsanges entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2025	Permis de construire05829825N0002	1 Chemin des Gamets	XE 61	1 logement, 146 m²	1 249 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2024	Permis de démolir05829824N0002	Les Gamets	XE 61	—	1 249 m²	autorisé	particulier
22/04/2024	Permis de démolir05829824N0001	Cour Blaud	AC 37, AC 35	—	364 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2023	Permis de construire05829823N0003	65 Route de Germigny	AC 12	39 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire05829822N0004	18 Route Bleue	XD 56	—	—	commencé	particulier
03/08/2022	Permis de construire05829822N0002	2 Route Bleue	AA 1	—	4 657 m²	autorisé	particulier
09/02/2022	Permis de construire05829821N0003	20 Route Route de Germigny	AA 111	1 logement, 105 m²	1 465 m²	commencé	particulier
07/02/2022	Permis de construire05829821N0002	Route de Germigny	AA 95	1 logement, 232 m²	2 460 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis d'aménager05829821N0001	8 Route Route de Germigny	AA 95	—	6 116 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2020	Permis de démolir05829820N0001	15 Route Bleue	XD 134	—	2 386 m²	autorisé	particulier
30/03/2020	Permis de construire05829820N0001	11 Cour Blaud	AC 19	1 logement, 52 m²	3 166 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Déclaration préalable05829818N0007	La Bellevue	XE 13	7 m²	8 053 m²	autorisé	T D F
12/02/2018	Déclaration préalable05829817N0016	—	—	2 m²	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE''

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire05829817N0001	Les Bruyeres	B 39	1 logement, 143 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire05829816N0003	44 Rte de Germigny	XH 26, XH 25	309 m²	3 961 m²	commencé	particulier
09/04/2016	Permis de construire05829816N0002	Rd 907	XD 137	1 logement, 184 m²	4 080 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tronsanges, rue par rue