Permis de construire d'Ussat

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ussat entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2025	Permis d'aménager0093212500001	D 123	B 482, B 484	—	65 802 m²	autorisé	SOMIBRI
14/03/2025	Permis de construire0093212500002	Promenade du Ruisseau	A 1385, A 93, A 94	1 logement, 91 m²	3 209 m²	autorisé	particulier
14/03/2025	Permis de construire0093212500003	Promenade du Ruisseau	A 1385, A 93, A 94	1 logement, 137 m²	3 209 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis de construire0093212400007	3 Rte des Thermes	A 933, A 935	40 m²	607 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire0093212400004	Pre Lombart	B 592, B 593	3 m²	17 806 m²	autorisé	SOMIBRI
14/03/2024	Permis de démolir0093212400001	Le Pre Lombart	B 342, B 484	—	—	autorisé	SIDI
07/03/2024	Permis de construire0093212400001	Promenade du Ruisseau	A 229, A 228	1 logement, 142 m²	4 757 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2022	Déclaration préalable0093212200006	12bis Grand Rue	A 1479, A 1476	1 logement	280 m²	terminé	particulier
28/03/2022	Permis de construire0093212200001	6 Prome du Ruisseau	A 229	1 logement, 144 m²	3 792 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire0093212100004	Chem du Lavoir	A 193, A 194	1 logement, 102 m²	1 320 m²	terminé	particulier
29/05/2021	Permis de construire0093212100002	24 Prome du Ruisseau	A 1564, A 1563	1 logement	2 957 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2019	Permis de démolir0093211800001	—	—	—	—	autorisé	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire0093211700004	Lot les Pujadelos de L Agr	B 638	1 logement, 66 m²	1 343 m²	annulé	particulier
12/10/2017	Permis de construire0093211700003	Ussat de Haut	A 1301	150 m²	2 680 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2016	Déclaration préalable0093211600007	Sul Pujol	A 1524	20 m²	5 995 m²	autorisé	COMMUNE D USSAT
17/06/2016	Permis de construire0093211600005	La Crouzette	A 1548, A 1546, A 1544	1 logement, 128 m²	3 331 m²	terminé	particulier
11/03/2016	Permis de construire0093211600002	Chem du Lavoir	A 1018, A 1019	1 logement, 108 m²	863 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire0093211500004	4 Imp du Pradinas	A 1263, A 873, A 870	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
02/04/2015	Permis de construire0093211500002	Promenade du Ruisseau	A 1562	1 logement, 106 m²	942 m²	terminé	particulier
30/03/2015	Permis de construire0093211500001	Promenade du Ruisseau	A 1564, A 1563	1 logement, 149 m²	2 957 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2014	Déclaration préalable00932114C0003	—	—	3 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/03/2014	Déclaration préalable00932114C0004	R.d 20	B 435	2 m²	300 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/03/2014	Déclaration préalable00932114C0005	Chem Rural	B 373	2 m²	42 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ussat, rue par rue