Permis de construire de Vadans

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Vadans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis de construire0395392500004	Rue de Franche-Comte	ZL 120	1 logement, 103 m²	987 m²	commencé	particulier
24/07/2025	Permis de construire0395392500003	20 Rue Pasteur	ZH 333, ZH 334	3 logements, 245 m²	31 959 m²	autorisé	SCI MARIE BERTHE
03/07/2025	Permis de construire0395392500002	Les Perches Lot N_7	ZO 102	1 logement, 77 m²	823 m²	commencé	particulier
22/04/2025	Permis de construire03953924C0013	5 Place de la Liberte	ZH 340	389 m²	1 861 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire03953924C0012	Champs Roz	ZL 120	1 logement, 126 m²	987 m²	autorisé	particulier
27/06/2024	Permis de construire03953924C0011	Rue de la Resistance	ZH 109	1 logement, 128 m²	1 060 m²	terminé	particulier
13/05/2024	Permis de construire03953924C0008	4 Rue des Perches	ZO 141	1 logement, 144 m²	1 119 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire03953923C0002	3 Voie Romaine	ZL 108	1 logement, 117 m²	5 660 m²	terminé	particulier
29/08/2023	Permis de construire03953923C0003	Rue saint Maurice	ZI 224, ZI 226	1 logement, 160 m²	2 638 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2022	Permis de construire03953922C0001	—	ZH 347	209 m²	3 015 m²	terminé	COMMUNE DE VADANS
03/03/2022	Permis de construire03953921C0005	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
28/02/2022	Permis de construire03953921C0006	Rue du General Delort	ZH 332	2 logements	1 171 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis de construire03953921C0004	Route de Molamboz	ZO 161	1 logement, 84 m²	697 m²	terminé	particulier
06/09/2021	Permis de construire03953921C0003	20 Rue Pasteur	ZH 333	1 logement, 174 m²	3 500 m²	commencé	particulier
23/08/2021	Permis de construire03953921C0002	Sous la Tuilerie	ZI 225, ZI 92, ZI 93	38 m²	69 391 m²	autorisé	GAEC RAHON

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire03953919C0008	Rue de la Resistance	ZH 54	1 logement, 107 m²	1 240 m²	terminé	particulier
29/10/2019	Permis de construire03953919C0007	Lotissement les Perches	ZO 110	1 logement, 137 m²	1 081 m²	commencé	particulier
03/09/2019	Permis de construire03953919C0005	Rue du Cimetiere	ZH 300	1 logement, 171 m²	2 705 m²	terminé	particulier
19/08/2019	Permis de construire03953919C0006	Les Perches	ZO 93, ZO 99	1 logement, 116 m²	781 m²	autorisé	particulier
01/08/2019	Permis de construire03953919C0004	Les Perches	ZO 141	1 logement, 165 m²	1 119 m²	annulé	particulier
21/05/2019	Permis de construire03953919C0003	Les Perches	ZO 119	1 logement, 69 m²	696 m²	commencé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de construire03953918C0008	Les Perches	ZO 139	1 logement, 103 m²	725 m²	terminé	particulier
03/10/2018	Permis de construire03953918C0006	Rue de Franche-Comte	ZH 306, ZH 307	1 logement, 122 m²	1 164 m²	commencé	particulier
04/08/2018	Permis de construire03953918C0004	27 Rue du General Delort	ZH 127	4 logements, 28 m²	980 m²	terminé	particulier
05/06/2018	Permis de construire03953918C0003	Les Perches	ZO 93, ZO 99	1 logement, 84 m²	781 m²	annulé	particulier
22/02/2018	Permis de construire0395391800001	Rue des Perches	ZO 136	1 logement, 140 m²	997 m²	terminé	particulier
22/02/2018	Permis de construire03953918C0002	Lotissement les Perches	ZO 143	1 logement, 119 m²	878 m²	terminé	particulier
08/01/2018	Permis de construire03953917C0007	—	ZO 142	1 logement, 107 m²	615 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire03953917C0006	14 Route de Molamboz	ZO 95	1 logement, 111 m²	992 m²	autorisé	particulier
13/09/2017	Permis de construire03953917C0004	Rue des Perches	ZO 88	1 logement, 149 m²	3 017 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire03953917C0002	Lotissement les Perches	ZO 120	1 logement, 95 m²	711 m²	commencé	particulier
23/06/2017	Permis de construire03953917C0003	Les Perches	ZO 105, ZO 113	1 logement, 145 m²	952 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire03953916J0007	Rte de Molamboz	ZO 88	1 logement, 92 m²	994 m²	commencé	particulier
13/12/2016	Permis de construire03953916J0006	Lot les Perches Lot N 9	ZO 104	1 logement, 102 m²	12 000 m²	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire03953916J0008	Rue de saint Maurice	ZH 13	1 logement, 134 m²	1 480 m²	terminé	particulier
11/05/2016	Permis de construire03953916J0003	Lot les Perches	ZO 130	1 logement, 154 m²	1 077 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire03953915J0002	Rue du General Delort	ZH 294	569 m²	3 035 m²	commencé	COMMUNE DE VADANS
23/09/2015	Permis de construire03953915J0001	Lot les Perches	ZO 121	1 logement, 79 m²	622 m²	commencé	particulier
03/02/2015	Permis de construire03953915D0001	Lotissement les Perches	ZO 132	1 logement, 99 m²	1 161 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2014	Permis de démolir03953914D0001	Pl de la Liberte	ZH 118	—	—	autorisé	particulier
10/10/2014	Permis de construire03953914D0002	Cv 4	ZO 94	1 logement, 102 m²	659 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire03953914D0001	18 Rue de Molamboz	ZO 36, ZO 93	1 logement, 149 m²	781 m²	annulé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire03953913B0001	4 Rue de la Rochette	ZH 270	1 logement	4 842 m²	terminé	particulier
19/06/2013	Permis d'aménager03953913B0001	Rte de Molamboz	ZO 36, ZO 87, ZO 75	—	—	terminé	COMMUNE DE VADANS
13/03/2013	Permis de démolir03953913B0001	10 Rue de Franche-Comte	ZH 48	—	—	autorisé	ETS MEYNIER
09/03/2013	Permis de construire03953912B0003	Rue Molamboz	ZO 36P	1 logement, 113 m²	813 m²	terminé	particulier
27/02/2013	Permis de construire03953912B0004	Pre Monsieur	ZO 85	1 logement, 99 m²	1 571 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vadans, rue par rue