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Aucadastre

Liste des permis de construire à Vaillant

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Vaillant entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/04/2020Déclaration préalable05249920S00044 Ancienne GareZC 8819 m²—autoriséREGIE RURALE
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/10/2019Déclaration préalable05249919S00034 Ancienne GareZC 8819 m²1 000 m²autoriséREGIE RURALE
16/09/2019Permis de construire05249919S0001Rue de ChalanceyAC 21 logement, 190 m²15 483 m²commencéparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/12/2018Permis de construire05249918S00011 Grande RueAD 100, AD 101, AD 102498 m²2 714 m²terminéparticulier
14/07/2018Permis de démolir05249918S00013 Grande RueAD 100——autoriséparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/05/2014Permis de construire05249913S0001Site de L Ancienne GareZC 86, ZC 84, ZC 83305 m²29 215 m²commencéCOMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
14/04/2014Permis de construire05249914S00014 Ancienne Gare de VaillantZC 72, ZC 2593 m²21 080 m²commencéREGIE RURALE

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vaillant, rue par rue