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Aucadastre

Permis de construire de Vaillant

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaillant entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/04/2020Déclaration préalable05249920S00044 Ancienne GareZC 8819 m²autoriséREGIE RURALE
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/10/2019Déclaration préalable05249919S00034 Ancienne GareZC 8819 m²1 000 m²autoriséREGIE RURALE
16/09/2019Permis de construire05249919S0001Rue de ChalanceyAC 21 logement, 190 m²15 483 m²commencéparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2018Permis de construire05249918S00011 Grande RueAD 100, AD 101, AD 102498 m²2 714 m²terminéparticulier
14/07/2018Permis de démolir05249918S00013 Grande RueAD 100autoriséparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/05/2014Permis de construire05249913S0001Site de L Ancienne GareZC 86, ZC 84, ZC 83305 m²29 215 m²commencéCOMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
14/04/2014Permis de construire05249914S00014 Ancienne Gare de VaillantZC 72, ZC 2593 m²21 080 m²commencéREGIE RURALE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vaillant, rue par rue