Permis de construire de Vaite
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaite entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/06/2026 | Permis de construire0705112600001 | Rue de la Roublotte | ZI 24 | 1 logement, 198 m² | 86 948 m² | autorisé | particulier |
20251 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/01/2025 | Déclaration préalable07051124O0006 | Chemin de la Roubelotte | ZA 20 | 8 m² | 26 960 m² | autorisé | ENEDIS |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/06/2016 | Permis de construire07051116O0001 | 4bis Grande Rue | AB 157 | 1 logement, 52 m² | 156 m² | commencé | particulier |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/09/2015 | Permis de construire07051115O0003 | Chem des Puits | AB 129, AB 128, AB 127 | 104 m² | 27 000 m² | commencé | particulier |
| 02/06/2015 | Permis de construire07051115O0002 | 36 Chem du Poirier | ZH 4 | 312 m² | 148 200 m² | autorisé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.