Permis de construire de Val-Sonnette

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-Sonnette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Déclaration préalable0395762500041	Rue des Fontaines	ZH 148	120 m²	19 754 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire0395762500006	10 Chemin des Vignes	A 90	90 m²	1 333 m²	autorisé	particulier
17/10/2025	Déclaration préalable0395762500032	1 Grande Rue Vincelles	C 403	5 m²	644 m²	autorisé	COMMUNE DE VAL-SONNETTE
16/10/2025	Permis de construire0395762500005	Route de Rotalier	A 10, A 8, A 9	1 logement, 96 m²	5 073 m²	autorisé	VIGNOBLE PVG
16/10/2025	Permis de construire0395762500005	Route de Rotalier	A 10, A 8, A 9	96 m²	5 073 m²	autorisé	VIGNOBLE PVG
12/06/2025	Permis d'aménager0395762500001	Route de sainte Agnes	C 724, C 74, C 822	—	18 472 m²	autorisé	NEOLIA
26/02/2025	Permis de construire03957624P0009	La Bouillaude - Route Nati	A 412	311 m²	1 866 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de démolir03957624P0001	8 Rue des Vignes	C 593	—	544 m²	autorisé	particulier
27/05/2024	Permis de construire03957624P0004	6 Rue du Perou	ZH 144	1 logement, 149 m²	5 067 m²	autorisé	particulier
25/03/2024	Permis de construire03957624P0002	141 Rue de la Fromagerie Bonna	ZC 39	1 logement, 85 m²	1 871 m²	autorisé	particulier
07/03/2024	Déclaration préalable03957624P0003	55 Rue saint Roch	B 391, B 392, ZB 77	18 m²	1 342 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire03957623P0004	2 Qua de la Minoterie	ZH 181	300 m²	15 215 m²	autorisé	AXIANE MEUNERIE
06/09/2023	Permis de construire03957623P0002	20 Rue des Fontaines - Vincel	ZH 92	1 logement	2 552 m²	commencé	particulier
06/06/2023	Permis de construire03957622P0009	1 Route de Rotalier	ZH 182	149 m²	34 724 m²	annulé	AIGLE A DEUX TETES
06/02/2023	Déclaration préalable03957622P0031	3 Rue des Crets	ZC 37	20 m²	10 100 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2022	Permis de construire03957621P0006	5 Rue du 19 Mars 1962 - Verc	ZC 22	7 m²	850 m²	autorisé	COMMUNE DE VAL-SONNETTE

202110 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de construire03957621P0003	Au Village Bonnaud	ZC 23	1 logement, 117 m²	1 258 m²	commencé	particulier
08/07/2021	Permis de construire03957621P0002	A la Citadelle	B 130	81 m²	150 m²	terminé	particulier
27/04/2021	Déclaration préalable03957621P0017	Au Colombier	ZH 148	460 m²	19 754 m²	autorisé	COOPILOTE
27/04/2021	Déclaration préalable03957621P0018	Au Colombier	ZH 148	16 m²	19 754 m²	autorisé	COOPILOTE
22/04/2021	Permis de démolir03957621P0001	129 Route de Bonnaud	ZB 7	—	1 296 m²	commencé	particulier
07/04/2021	Déclaration préalable03957621P0013	Au Colombier	ZH 148	20 m²	19 754 m²	autorisé	COOPILOTE
07/04/2021	Déclaration préalable03957621P0014	Au Colombier	ZH 148	36 m²	19 754 m²	autorisé	COOPILOTE
16/03/2021	Déclaration préalable03957621P0004	1 Rue des Teppes	ZH 174	120 m²	5 514 m²	autorisé	particulier
16/02/2021	Permis de construire03957620P0007	Rue des Courtils-Vincelles	ZH 228	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
04/01/2021	Permis de construire03957620P0008	Aux Teppes	ZH 9	1 logement, 143 m²	1 885 m²	commencé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2020	Permis de construire03957619P0004	1 Che des Acacias	ZB 56	240 m²	3 705 m²	terminé	particulier
19/08/2020	Permis de construire03957620P0001	13 Vers la Doye	B 350, B 1034, B 1127	—	—	autorisé	SCI LA SONNETTE
30/06/2020	Permis de construire03957620P0004	Les Grillettes	ZH 56	1 logement, 125 m²	1 993 m²	commencé	particulier
15/06/2020	Permis de construire03957620P0002	A la Borde	ZB 24	400 m²	6 953 m²	autorisé	EARL BLANCHARD
04/06/2020	Permis de construire03957620P0003	Rte de Mallerey	ZD 89	75 m²	1 632 m²	autorisé	particulier
03/06/2020	Permis de construire03957619P0006	Rue des Teppes	ZH 10	1 logement, 147 m²	2 732 m²	commencé	CC PORTE DU JURA
07/01/2020	Permis de construire03957619P0005	—	—	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2019	Permis de construire03957618P0007	Quartier du Sauvage	D 360	32 m²	708 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2018	Permis de construire03957618P0001	Chem des Tilleuils-Vercia	D 300, D 302, D 829	1 logement, 44 m²	—	autorisé	particulier
29/01/2018	Déclaration préalable03957618P0001	3 Che des Acacias	ZB 57	12 m²	4 857 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire03957617J0006	Champ D Orchavaire	ZD 24	1 logement, 32 m²	29 435 m²	autorisé	particulier
27/11/2017	Permis de construire03957617J0005	5082 Rue du Perou	C 332	1 logement, 39 m²	336 m²	terminé	SCI GADAN
27/11/2017	Permis de construire03957617J0005	5082 Rue du Perou	C 332	39 m²	336 m²	terminé	SCI GADAN
26/10/2017	Permis de construire03957617J0004	Rue du Tilleul	D 809, D 810, D 334	1 logement	344 m²	autorisé	particulier
25/09/2017	Permis de construire03957617J0003	5 Rue des Courtils	ZH 53	1 logement, 141 m²	2 100 m²	commencé	particulier
13/04/2017	Permis de construire03957616J0003	1 Grande Rue	C 403	28 m²	664 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de construire03957616J0001	Rue Principale	ZC 44	210 m²	16 671 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire03957615J0005	Chem des Etangs	ZB 47	1 logement, 98 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2013	Permis de construire03957613K0002	Chem des Teppes	ZH 197	608 m²	12 055 m²	terminé	CHATEAU GREA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-Sonnette, rue par rue