Jura › Val-Sonnette Liste des permis de construire à Val-Sonnette Liste des permis de construire à Val-Sonnette 45 autorisations d'urbanisme délivrées à Val-Sonnette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 16
Locaux non résidentiels 26
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 2
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/01/2026 Déclaration préalable0395762500041 Rue des Fontaines ZH 148 120 m² 19 754 m² autorisé particulier
2025 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/12/2025 Permis de construire0395762500006 10 Chemin des Vignes A 90 90 m² 1 333 m² autorisé particulier 17/10/2025 Déclaration préalable0395762500032 1 Grande Rue Vincelles C 403 5 m² 644 m² autorisé COMMUNE DE VAL-SONNETTE 16/10/2025 Permis de construire0395762500005 Route de Rotalier A 10, A 8, A 9 1 logement, 96 m² 5 073 m² autorisé VIGNOBLE PVG 16/10/2025 Permis de construire0395762500005 Route de Rotalier A 10, A 8, A 9 96 m² 5 073 m² autorisé VIGNOBLE PVG 12/06/2025 Permis d'aménager0395762500001 Route de sainte Agnes C 724, C 74, C 822 — 18 472 m² autorisé NEOLIA 26/02/2025 Permis de construire03957624P0009 La Bouillaude - Route Nati A 412 311 m² 1 866 m² autorisé particulier
2024 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/12/2024 Permis de démolir03957624P0001 8 Rue des Vignes C 593 — 544 m² autorisé particulier 27/05/2024 Permis de construire03957624P0004 6 Rue du Perou ZH 144 1 logement, 149 m² 5 067 m² autorisé particulier 25/03/2024 Permis de construire03957624P0002 141 Rue de la Fromagerie Bonna ZC 39 1 logement, 85 m² 1 871 m² autorisé particulier 07/03/2024 Déclaration préalable03957624P0003 55 Rue saint Roch B 391, B 392, ZB 77 18 m² 1 342 m² autorisé particulier
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/09/2023 Permis de construire03957623P0004 2 Qua de la Minoterie ZH 181 300 m² 15 215 m² autorisé AXIANE MEUNERIE 06/09/2023 Permis de construire03957623P0002 20 Rue des Fontaines - Vincel ZH 92 1 logement 2 552 m² commencé particulier 06/06/2023 Permis de construire03957622P0009 1 Route de Rotalier ZH 182 149 m² 34 724 m² annulé AIGLE A DEUX TETES 06/02/2023 Déclaration préalable03957622P0031 3 Rue des Crets ZC 37 20 m² 10 100 m² autorisé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/05/2022 Permis de construire03957621P0006 5 Rue du 19 Mars 1962 - Verc ZC 22 7 m² 850 m² autorisé COMMUNE DE VAL-SONNETTE
2021 10 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/07/2021 Permis de construire03957621P0003 Au Village Bonnaud ZC 23 1 logement, 117 m² 1 258 m² commencé particulier 08/07/2021 Permis de construire03957621P0002 A la Citadelle B 130 81 m² 150 m² terminé particulier 27/04/2021 Déclaration préalable03957621P0017 Au Colombier ZH 148 460 m² 19 754 m² autorisé COOPILOTE 27/04/2021 Déclaration préalable03957621P0018 Au Colombier ZH 148 16 m² 19 754 m² autorisé COOPILOTE 22/04/2021 Permis de démolir03957621P0001 129 Route de Bonnaud ZB 7 — 1 296 m² commencé particulier 07/04/2021 Déclaration préalable03957621P0013 Au Colombier ZH 148 20 m² 19 754 m² autorisé COOPILOTE 07/04/2021 Déclaration préalable03957621P0014 Au Colombier ZH 148 36 m² 19 754 m² autorisé COOPILOTE 16/03/2021 Déclaration préalable03957621P0004 1 Rue des Teppes ZH 174 120 m² 5 514 m² autorisé particulier 16/02/2021 Permis de construire03957620P0007 Rue des Courtils-Vincelles ZH 228 1 logement, 120 m² — terminé particulier 04/01/2021 Permis de construire03957620P0008 Aux Teppes ZH 9 1 logement, 143 m² 1 885 m² commencé particulier
2020 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/11/2020 Permis de construire03957619P0004 1 Che des Acacias ZB 56 240 m² 3 705 m² terminé particulier 19/08/2020 Permis de construire03957620P0001 13 Vers la Doye B 350, B 1034, B 1127 — — autorisé SCI LA SONNETTE 30/06/2020 Permis de construire03957620P0004 Les Grillettes ZH 56 1 logement, 125 m² 1 993 m² commencé particulier 15/06/2020 Permis de construire03957620P0002 A la Borde ZB 24 400 m² 6 953 m² autorisé EARL BLANCHARD 04/06/2020 Permis de construire03957620P0003 Rte de Mallerey ZD 89 75 m² 1 632 m² autorisé particulier 03/06/2020 Permis de construire03957619P0006 Rue des Teppes ZH 10 1 logement, 147 m² 2 732 m² commencé CC PORTE DU JURA 07/01/2020 Permis de construire03957619P0005 — — 1 logement, 147 m² — commencé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/04/2019 Permis de construire03957618P0007 Quartier du Sauvage D 360 32 m² 708 m² autorisé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/04/2018 Permis de construire03957618P0001 Chem des Tilleuils-Vercia D 300, D 302, D 829 1 logement, 44 m² — autorisé particulier 29/01/2018 Déclaration préalable03957618P0001 3 Che des Acacias ZB 57 12 m² 4 857 m² autorisé particulier
2017 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/12/2017 Permis de construire03957617J0006 Champ D Orchavaire ZD 24 1 logement, 32 m² 29 435 m² autorisé particulier 27/11/2017 Permis de construire03957617J0005 5082 Rue du Perou C 332 1 logement, 39 m² 336 m² terminé SCI GADAN 27/11/2017 Permis de construire03957617J0005 5082 Rue du Perou C 332 39 m² 336 m² terminé SCI GADAN 26/10/2017 Permis de construire03957617J0004 Rue du Tilleul D 809, D 810, D 334 1 logement 344 m² autorisé particulier 25/09/2017 Permis de construire03957617J0003 5 Rue des Courtils ZH 53 1 logement, 141 m² 2 100 m² commencé particulier 13/04/2017 Permis de construire03957616J0003 1 Grande Rue C 403 28 m² 664 m² commencé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/04/2016 Permis de construire03957616J0001 Rue Principale ZC 44 210 m² 16 671 m² commencé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/12/2015 Permis de construire03957615J0005 Chem des Etangs ZB 47 1 logement, 98 m² 1 300 m² terminé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/09/2013 Permis de construire03957613K0002 Chem des Teppes ZH 197 608 m² 12 055 m² terminé CHATEAU GREA
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Val-Sonnette, rue par rue