Permis de construire de Valay

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Valay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire0705142500002	7 Rue de la Paillarde	AB 136, AB 136, AB 137	2 852 m²	34 424 m²	commencé	ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
08/09/2025	Déclaration préalable0705142500009	32 Rue du General de Gaulle	AB 63, AB 64	7 logements	2 368 m²	autorisé	SOA IMMO
31/07/2025	Déclaration préalable0705142500010	9 Rue du Vieux Chateau	AC 59	1 logement	7 900 m²	autorisé	particulier
15/04/2025	Permis de démolir0705142500001	2 Rue de la Liberte	AA 40	—	793 m²	autorisé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2024	Permis d'aménager0705142400001	Rue du General de Gaulle	ZO 98, AB 140	—	10 742 m²	autorisé	HABITAT 70
07/08/2024	Permis de construire0705142400003	Rue du General de Gaulle	ZO 98, AB 140	5 logements, 403 m²	10 742 m²	autorisé	HABITAT 70
07/08/2024	Permis de construire0705142400004	Clos des 4 Saisons	ZO 98, AB 140	4 logements, 281 m²	10 742 m²	autorisé	HABITAT 70
05/08/2024	Permis de construire0705142400002	Chemin Dit du Vigny	ZK 57	252 m²	2 217 m²	autorisé	C2AS
05/08/2024	Permis de démolir0705142400001	15 Rue Joseph Charpillet	AA 63	—	498 m²	terminé	particulier
22/07/2024	Permis de démolir0705142400002	24 Rue de Chatelard	AD 46	—	462 m²	terminé	particulier
22/04/2024	Permis de construire0705142400001	2 Rue du Mont Ruchot	AA 198	2 logements	166 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2023	Permis de construire0705142300003	12 Cour du Chateau	AC 1	62 m²	28 940 m²	autorisé	COMMUNE DE VALAY
25/01/2023	Permis de construire0705142200005	Rue de la Paillarde	AB 36	1 604 m²	14 200 m²	autorisé	ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire0705142200002	Sainte Cecile	ZN 30	1 logement, 235 m²	14 809 m²	autorisé	particulier
12/04/2022	Permis de construire0705142200003	Vieux Chemin de Motey Besuche	ZI 25, ZI 24, ZI 26	31 m²	33 240 m²	autorisé	GAEC MERAND

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Déclaration préalable0705142100012	Rue du General de Gaulle	AC 67, AC 74	15 m²	28 315 m²	terminé	HAUTE-SAONE FIBRE
19/07/2021	Permis de construire0705142100005	—	—	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
09/04/2021	Permis de construire0705142100001	31 Rue du General de Gaulle	ZK 70	759 m²	3 289 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2020	Permis de construire0705142000005	6 Rue du Chateau Neuf	ZK 10	1 logement, 120 m²	1 465 m²	commencé	particulier
29/07/2020	Permis de construire0705142000004	5056 Rue Constantin Provencal	AA 160, AA 243	1 logement, 18 m²	653 m²	autorisé	particulier
29/05/2020	Permis de construire0705142000002	20 Rue du General de Gaulle	AB 133	1 logement, 76 m²	696 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire0705142000001	8 Cour du Chateau	AC 67	32 m²	7 560 m²	terminé	COMMUNE DE VALAY

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2019	Permis de construire0705141900003	12 Cour du Chateau	AC 1	—	28 940 m²	commencé	SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN
02/04/2019	Permis de construire0705141900001	Route de Lieucourt	ZP 29	630 m²	86 450 m²	autorisé	particulier
18/01/2019	Permis de construire0705141800007	20-22 Rue Constantin Provencal -	AA 248, AA 249, AA 250	5 logements	2 095 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire0705141800005	1 Pl de la Mairie	AB 62	79 m²	970 m²	commencé	COMMUNE DE VALAY
13/08/2018	Permis de construire0705141800006	Voie Communale N_4 de Vala	AA 234	1 logement, 132 m²	6 430 m²	annulé	particulier
05/08/2018	Déclaration préalable07051418O0008	Rte Departementele N 21	ZP 71	7 m²	27 745 m²	autorisé	ENEDIS
16/07/2018	Permis d'aménager0705141800001	Voie Communale N_4 et Rue	AA 234	—	6 430 m²	autorisé	particulier
29/05/2018	Permis de construire0705141800003	8 Rue du Petit Valay	AC 22, AC 55, AC 71	1 logement	968 m²	autorisé	particulier
24/05/2018	Permis de construire0705141800002	Route de Champtonnay	ZC 4	55 m²	59 720 m²	autorisé	GAEC AUX CRAIES

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire0705141700003	Rue de la Charme	AA 216	1 logement, 147 m²	881 m²	terminé	particulier
23/09/2017	Permis de construire07051417O0002	Rte de Noiron	ZP 6, ZP 7, ZP 57	1 025 m²	249 020 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de démolir0705141700001	41 Rue Constantin	AA 229	—	1 426 m²	terminé	particulier
14/02/2017	Permis de construire07051416O0002	Au Chasseron	ZP 3	65 m²	249 020 m²	autorisé	SAS TARDY METHANISATION

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2016	Permis de construire07051415O0002	Au Chasseron	ZP 67, ZP 57	1 248 m²	6 352 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de démolir07051415O0001	Cour du Chateau	ZK 74	—	—	autorisé	COMMUNE DE VALAY

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire07051414O0003	38 40 Rue Fenelon	AC 42, AC 41	2 logements, 68 m²	1 544 m²	autorisé	particulier
17/06/2014	Permis de démolir07051414O0001	47 Rue Fenelon	AC 19	—	—	autorisé	particulier
01/04/2014	Permis de construire07051413O0006	Rue du General de Gaulle	ZK 61, ZK 60, ZK 58	558 m²	15 940 m²	terminé	ALUMINIUM ET PLASTIQUE
29/01/2014	Permis de construire07051413O0008	44 Rue Fenelon	AC 34, AC 35	1 logement, 109 m²	745 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2013	Permis de construire07051413O0001	Rte de Champtonnay	ZC 4	191 m²	57 160 m²	commencé	SCI AVENIR RADIEUX
26/02/2013	Permis de construire07051412O0003	2 Rue Joseph Charpillet	AA 84	1 logement, 19 m²	606 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valay, rue par rue