Permis de construire de Valeilles

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Valeilles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Permis de construire08218524P0002	620 Chem de Courrege	0B 600, 0B 607, 0B 197	1 logement, 45 m²	8 306 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2023	Permis de construire08218523P0002	Belicar	ZL 14	1 logement	28 220 m²	autorisé	particulier
04/05/2023	Permis d'aménager08218522P0002	Cote de Fumel	ZC 18	—	28 100 m²	autorisé	particulier
30/01/2023	Permis de construire08218522P0003	Chem Rural de Valeilles	0C 354	1 logement, 131 m²	3 569 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2021	Permis de construire08218521P0004	Casteljaloux	ZD 114	1 logement, 110 m²	804 m²	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de construire08218521P0003	La Sole	ZL 31	3 logements, 33 m²	56 000 m²	autorisé	particulier
26/06/2021	Permis de construire08218521P0006	Casteljaloux	ZD 120	1 logement, 115 m²	1 000 m²	terminé	SAS DU QUERCY
01/01/2021	Déclaration préalable08218520P0007	Le Bourg	0C 816, 0C 813	2 m²	2 088 m²	autorisé	COMMUNE DE VALEILLES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2020	Permis de construire08218520P0001	Le Bourg	0C 781	1 logement, 95 m²	1 089 m²	commencé	particulier
10/02/2020	Permis de construire08218519P0002	Casteljaloux	ZD 116	1 logement, 141 m²	2 007 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2019	Permis de construire08218519P0001	Casteljaloux	ZD 87	1 logement, 118 m²	809 m²	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire08218518P0003	Rte Departementale N 2	ZD 109	1 logement, 87 m²	1 217 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire08218516P0001	Bouyssounade	0B 455	902 m²	25 650 m²	autorisé	EARL DE COMBALS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire08218514P0001	Claux de Ratier	0B 714	400 m²	10 000 m²	autorisé	EARL LA CROIX BLANCHE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire08218513P0003	Bouloc	ZC 6, ZC 56, ZC 54	12 m²	147 210 m²	autorisé	KERGREEN 2
17/10/2013	Permis de construire08218513P0001	Bouyssounade	0B 455	1 902 m²	25 650 m²	autorisé	EARL DE COMBALS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valeilles, rue par rue