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Aucadastre

Villa d'Arcueil, Vanves

Numéros de la voie26
Parcelle
N 141
Contenance
181 m²
Zone d'urbanisme
U3-C-12
Secteurs pavillonnaires spécifiques : ensembles pavillonnaires à caractère patrimonial à Vanves, soumis à plan-masse
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 920750000N0141Feuille 000 N 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
68 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
69,5 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 452 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 436 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-C-12, secteurs pavillonnaires spécifiques : ensembles pavillonnaires à caractère patrimonial à vanves, soumis à plan-masse, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé7

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition8

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Ensemble urbain d'intérêt
  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • S1
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • SMS-1
  • Plan masse - VAN6 - Villa d'Arcueil
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • Coefficient de Biotope Surfacique

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur affecté par le bruit
  • Règlement local de publicité
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Rémy
  • SUP T1 des Hauts-de-Seine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/07/202115 Vla D ArcueilDépendance, Maison103 m²1 275 400 €12 383 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2001
Installations classées12 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués39 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Notre-Dame de FranceprivéULIS
  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Larmerouxpublic
  • Ecole élémentaire publique Paulette Nardalpublic
  • Ecole maternelle publique Claude Lemelpublic
  • Ecole maternelle publique Paulette Nardalpublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dame FranceprivéULIS
  • Ecole primaire publique Jacques CabourgpublicULIS
  • Ecole primaire publique Le Parcpublic
  • Lycée professionnel Louis Dardennepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.