16 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaufrey entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2025
Permis de construire02559125R0001
Route de saint Hippolyte
C 271, C 301, C 303
577 m²
19 498 m²
commencé
EARL VURPILLAT
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2024
Permis de démolir02559124R0001
—
A 198
—
—
autorisé
ENEDIS
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2023
Permis de construire02559123R0003
Impasse du Barrage
A 156
526 m²
30 786 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTABRY
22/05/2023
Permis de construire02559123R0002
Seigne
B 234, B 83
435 m²
375 716 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2022
Permis de construire02559122R0001
Bouverance
A 322, A 319
1 logement, 60 m²
3 718 m²
commencé
particulier
07/04/2022
Permis de construire02559122R0001
Bouverance
A 322, A 319
60 m²
3 718 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2021
Permis de construire02559121R0001
9 Rue de la Mairie
A 216
1 logement, 78 m²
789 m²
terminé
particulier
29/05/2021
Déclaration préalable02559121R0002
—
A 40
1 logement, 20 m²
7 953 m²
annulé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2019
Déclaration préalable02559119R0001
Chem de Montjoie
OC 305
1 logement
8 473 m²
autorisé
particulier
08/04/2019
Permis de construire02559119R0001
La Seigne
0B 233
179 m²
365 142 m²
commencé
GAEC DU CHEFFAUD
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2017
Permis de construire02559117R0001
6 Rue de la Mairie
C 108
40 m²
500 m²
commencé
COMMUNE DE VAUFREY
29/01/2017
Permis de démolir02559116R0001
Ferme de Cray
A 327
—
—
autorisé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2014
Permis de construire02559114R0003
Rue de L Eglise
C 218
99 m²
681 m²
commencé
particulier
19/08/2014
Permis de construire02559114R0002
Au Village
C 116, C 115
1 logement, 169 m²
169 m²
commencé
particulier
03/06/2014
Permis de construire02559114R0001
4-6-8-10 Rue de la Mairie
C 108
58 m²
1 760 m²
commencé
COMMUNE DE VAUFREY
18/03/2014
Permis de construire02559113R0002
Au Paquier
C 182
109 m²
18 438 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.