Permis de construire de Vautebis
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Vautebis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 5
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/04/2026 | Déclaration préalable0793412600001 | Bel Air | 0B 162 | 7 m² | 8 503 m² | autorisé | GEREDIS DEUX SEVRES |
20251 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/2025 | Déclaration préalable0793412500003 | La Gloutiere | A 392 | 2 m² | 13 115 m² | autorisé | GEREDIS DEUX SEVRES |
20211 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/12/2021 | Déclaration préalable07934121P0002 | Rte Dept N 738 Mirebeau A St M | B 333 | 1 m² | 5 298 m² | autorisé | GEREDIS DEUX SEVRES |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/05/2016 | Permis de construire07934116P0002 | Malepine | A 299, A 298, A 297 | 509 m² | 53 708 m² | terminé | GAEC MALEPINE |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/05/2013 | Permis de construire07934113P0001 | La Gloutiere | A 221, A 233 | 784 m² | 36 030 m² | terminé | EARL LE RALLYE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.