Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Vautebis

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Vautebis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/04/2026Déclaration préalable0793412600001Bel Air0B 1627 m²8 503 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES
20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/03/2025Déclaration préalable0793412500003La GloutiereA 3922 m²13 115 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/12/2021Déclaration préalable07934121P0002Rte Dept N 738 Mirebeau A St MB 3331 m²5 298 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/05/2016Permis de construire07934116P0002MalepineA 299, A 298, A 297509 m²53 708 m²terminéGAEC MALEPINE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/05/2013Permis de construire07934113P0001La GloutiereA 221, A 233784 m²36 030 m²terminéEARL LE RALLYE

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vautebis, rue par rue