12 autorisations d'urbanisme délivrées de Velet entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2025
Permis de construire0705292500001
51 Grande Rue
AB 101
1 logement, 2 m²
193 m²
terminé
LES 4 M
04/04/2025
Permis de construire0705292500001
51 Grande Rue
AB 101
2 m²
193 m²
terminé
LES 4 M
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2024
Permis de construire07052923O0001
22 Grande Rue
AB 420
1 logement, 147 m²
1 576 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2019
Permis de construire07052919O0001
La Grange des Carmes
C 177
1 logement, 160 m²
3 112 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2017
Permis de construire07052917O0001
Avenue de la Liberation
C 569, C 728, C 570
90 m²
10 959 m²
autorisé
EARL DES CHAMPS COLOMB
15/02/2017
Permis de construire07052916O0003
3 Route de Dole
C 50, C 51, C 562
324 m²
12 784 m²
commencé
particulier
25/01/2017
Permis de construire07052916O0004
81 Rue Principale
AC 102
1 logement, 101 m²
1 443 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2015
Permis de construire0705291500002
6 Rue Marquet
AB 313, AB 173, AB 253
1 logement, 113 m²
1 737 m²
terminé
particulier
24/06/2015
Permis de construire07052915O0001
Au Poirier de la Notre Dam
C 731, C 729, C 690
384 m²
10 022 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2014
Permis de construire07052913O0005
Voie Communale 100
C 283, C 187
1 logement, 120 m²
1 664 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2013
Permis de construire07052913O0001
—
C 577
1 logement, 96 m²
31 299 m²
terminé
particulier
13/05/2013
Permis de construire07052913O0002
8 Rue des Peupliers
AC 171, AC 125, AC 192
1 logement
3 352 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.