Permis de construire de Vellescot

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Vellescot entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2024	Permis de démolir09010124C0001	Rue de Normanvillars	ZB 56	—	74 840 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire09010123C0004	Rue des Moulins	ZA 263, ZA 259, ZA 257	1 logement, 214 m²	2 198 m²	commencé	particulier
16/10/2023	Permis de construire09010123C0002	4 Rue de la Liberation	YA 47	133 m²	4 300 m²	commencé	particulier
26/01/2023	Permis de construire09010122C0005	Rue de la Liberation	YA 130	1 logement, 74 m²	829 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire09010121C0003	Rue de la Liberation	YA 133, YA 132	280 m²	2 090 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
24/02/2021	Permis de construire09010121C0001	6 Rue des Moulins	ZA 222	2 logements, 112 m²	39 082 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2020	Permis de construire09010120C0002	9 Rue de Normanvillars	ZB 186	1 logement, 254 m²	1 747 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire09010119C0001	Rue de Normanvillars	ZB 191	1 logement, 131 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2018	Permis de construire09010118C0001	Rue de la Liberation	AY 131	1 logement, 142 m²	944 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire09010117C0002	Rue de Normanvillars	ZB 190	1 logement, 85 m²	903 m²	commencé	particulier
05/12/2017	Permis de construire09010117C0001	Rue de Normanvillars	ZB 188	1 logement, 131 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2016	Permis de construire09010116A0002	Rue de Normanvillars	ZB 10	1 logement, 228 m²	4 990 m²	autorisé	particulier
07/03/2016	Permis de construire09010115C0003	Rue des Moulins	ZA 72	1 logement, 76 m²	3 200 m²	commencé	particulier
07/03/2016	Permis de construire09010115C0004	Rue de la Liberation	ZA 72	1 logement, 122 m²	3 280 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire09010115A0002	13 Rue de la Liberation	ZA 246, ZA 244, ZA 124	21 m²	12 958 m²	autorisé	particulier
17/07/2015	Permis de construire09010115A0001	Rue de la Tuilerie	ZA 185, ZA 184	1 logement, 160 m²	1 039 m²	commencé	particulier
13/01/2015	Permis de construire09010114A0001	Rue de Normanvillars	ZB 10	1 logement, 116 m²	2 385 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vellescot, rue par rue