Permis de construire de Vellevans

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Vellevans entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de construire02559723L0003	Rue de L Eglise	ZC 37P	1 logement, 38 m²	302 m²	terminé	particulier
22/06/2023	Permis de construire02559723L0001	30 Grande Rue	C 25	4 logements, 155 m²	233 m²	autorisé	particulier
11/05/2023	Permis de construire02559722L0004	28 Grande Rue	C 37, C 217, C 36	—	950 m²	terminé	COMMUNE DE VELLEVANS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire02559722L0003	Lot6 Lot la Cray Ii	ZC 86	1 logement, 119 m²	1 084 m²	terminé	particulier
24/08/2022	Permis de construire02559722L0002	5bis Rue de L Eglise	C 140, C 141, C 142	4 logements	1 420 m²	commencé	particulier
15/06/2022	Permis de construire02559722L0001	5 Rte Routre de Clerval	ZC 101	1 239 m²	—	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire02559721L0003	29 Grande Rue	C 101, C 182, C 184	1 logement, 95 m²	1 265 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire02559720L0005	Rue de L Eglise	C 198	1 logement, 138 m²	1 913 m²	commencé	particulier
17/10/2020	Permis de construire02559720L0004	8 Grande Rue	C 72	2 logements	1 660 m²	commencé	particulier
17/09/2020	Permis de construire02559720L0002	Sur la Cote	B 910	315 m²	20 910 m²	autorisé	EARL DU CREUSOT
16/06/2020	Permis de construire02559720L0001	1 Lieu-Dit la Fin du Chene	ZE 8	1 logement, 144 m²	1 433 m²	commencé	particulier
12/02/2020	Permis de construire02559719L0002	Le Creusot	B 399	1 logement, 74 m²	4 545 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2019	Permis de construire02559719L0001	Route D Ouvans	ZB 29	1 logement, 161 m²	1 130 m²	commencé	particulier
25/02/2019	Permis de construire02559718L0002	Retteux Dessous	ZD 47, ZD 61	702 m²	116 935 m²	terminé	GAEC THIEBAUD JEROME ET MARIE-LINE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire02559718L0001	Voie Romaine	ZB 31	1 logement, 215 m²	754 m²	commencé	particulier
07/02/2018	Permis de construire02559717L0002	47 Grande Rue	C 127	930 m²	—	terminé	SYND SCOLAIRE ECOLES VELLEVANS SERVIN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire02559716L0005	Rue de la Salle Pierre	ZE 87	1 logement, 168 m²	1 200 m²	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire02559716L0006	Jardys	ZB 144, ZB 146	197 m²	2 500 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES JARDYS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2014	Permis de construire02559714L0001	Lotissement la Cray 2 Lot	ZC 86	1 logement, 80 m²	1 084 m²	autorisé	particulier
11/05/2014	Permis de démolir02559714L0001	19 Grande Rue	C 91	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2013	Permis de construire02559712D0004	Lot la Cray Ii Lot N 2	ZC 82	1 logement, 97 m²	1 016 m²	autorisé	particulier
27/02/2013	Permis de construire02559712L0003	Retteux-Dessous	ZD 47	1 321 m²	55 314 m²	commencé	GAEC THIEBAUD JACQUES ET JEROME

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vellevans, rue par rue