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Aucadastre

Bataille, Ventabren

Numéros de la voie1
Parcelle
AR 495
Contenance
1 457 m²
Zone d'urbanisme
UG
Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prinicpalement située en périphérie des centres urbains et des villages
Bâtiment
5,5 m

Identifiant 13114000AR0495Feuille 000 AR 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
79,7 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 721 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 991 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prinicpalement située en périphérie des centres urbains et des villages, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 05/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur entre 6 et 8 m
  • Coefficient d'emprise au sol : entre 0 et 10 %
  • Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PER séisme et mouvement de terrain de Ventabren
  • PPR retrait-gonflement d'argile de Ventabren

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/11/2021Permis de construire01311421F00776195 BatailleAR 2671 logement, 229 m²10 088 m²terminéparticulier
07/12/2020Permis de construire01311420F0039BatailleAR 121 logement, 149 m²4 857 m²autoriséparticulier
12/06/2018Permis de construire01311418F0029BatailleAR 3251 logement, 102 m²5 398 m²terminéparticulier
04/04/2018Permis de construire01311418F0004BatailleAR 3251 logement, 140 m²5 398 m²commencéparticulier
19/10/2017Permis d'aménager01311417F0004BatailleAR 3255 398 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 626 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.