Permis de construire de Verclause

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Verclause entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2024	Permis de construire02636923N0001	Rte de Chalabrus	D 851	1 logement, 149 m²	1 827 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire02636922N0001	—	D 387, D 388	74 m²	2 040 m²	commencé	SCI DU PONT
17/02/2022	Permis de construire02636921N0005	Champ de Monsieur	C 490	1 logement, 104 m²	1 653 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de construire02636921N0002	Montee du Village	C 85, C 91, C 90	1 logement, 106 m²	1 101 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire02636920N0003	Rte de Favarel	C 489, C 488	1 logement, 160 m²	3 219 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Déclaration préalable02636918N0002	Chalabrus	D 906	19 m²	1 110 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire02636916N0003	Chamorin	D 387	91 m²	2 040 m²	terminé	SCI DU PONT
08/09/2016	Permis de construire02636916N0001	Le Village	C 160	1 logement, 82 m²	1 m²	terminé	particulier
03/03/2016	Permis de construire02636915N0002	La Leche	E 217	576 m²	12 240 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2014	Permis de construire02636914N0001	Tete du Mouret	F 372	1 logement, 23 m²	95 000 m²	terminé	COMMUNE DE VERCLAUSE
24/03/2014	Déclaration préalable02636914N0001	Chalabrus	D 912	96 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2013	Permis de construire02636913N0003	Boidana	D 726, D 892, D 894	1 logement	294 467 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verclause, rue par rue