Permis de construire de Vergons

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Vergons entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Déclaration préalable0042362600009	Ancienne Route de Digne	—	20 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Déclaration préalable0042362400006	Place San Sebastian	E 230	1 logement	85 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2023	Permis de construire0042362200002	Le Village	E 47	2 logements, 148 m²	—	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis de construire0042362200001	Route de l'Hostellerie	A 894, A 895	1 logement, 92 m²	1 645 m²	autorisé	particulier
18/05/2022	Permis de construire00423622S0001	Rte de L Hostellerie	0A 895, 0A 894	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis de construire00423621S0002	Le Village	0E 45	1 logement, 140 m²	980 m²	commencé	particulier
02/06/2021	Permis de construire00423621S0001	Montee des Aires	0E 254	1 logement	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire00423620S0001	Rte de L Hostellerie	0A 895, 0A 894	1 logement, 112 m²	1 645 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2019	Déclaration préalable00423619S0001	Montagne Pastorale	B4 487	7 m²	—	annulé	COMMUNE DE VERGONS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2018	Déclaration préalable00423618S0004	La Ponche et la Clemence	0B 488	8 m²	—	autorisé	COMMUNE DE VERGONS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire00423617S0003	L Iscle	CA 779, CA 778	35 m²	1 665 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2016	Déclaration préalable00423616S0008	Le Village	0E 344	18 m²	4 622 m²	autorisé	COMMUNE DE VERGONS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vergons, rue par rue