Permis de construire de Verjon

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Verjon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire00143226C0002	407	0B 984, 0B 985, 0B 986	1 logement, 75 m²	1 314 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2025	Permis de démolir00143225C0002	Rue Maison Bondet	0B 1281	—	226 m²	autorisé	COMMUNE DE VERJON
24/10/2025	Permis de démolir00143225C0001	Le Village	0B 1280	—	70 m²	autorisé	COMMUNE DE VERJON
23/05/2025	Permis d'aménager00143225C0001	Route de la Gare du Tram	ZD 72, ZD 71, ZD 74	—	80 872 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2024	Permis de construire00143223C0005	Rue du Grand Brule	ZB 154	249 m²	9 006 m²	terminé	LES 3M

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Permis de construire00143223C0004	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
28/08/2023	Permis de construire00143223C0003	Rue du Grand Brule	0B 1540, 0B 1390	1 logement, 76 m²	1 072 m²	autorisé	AC 39
26/01/2023	Permis de construire00143222C0002	Chemin de la Croix Chambard	0B 970, 0B 969, 0B 968	1 logement, 219 m²	3 686 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Permis d'aménager00143222C0001	Les Raffours	ZB 165, ZB 169	—	2 522 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire00143221D0009	Rue des Marronniers	0B 1349	1 logement, 80 m²	440 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2021	Permis de construire00143221D0003	Rue de la Maison Bondet	0B 1531, 0B 1533, 0B 1277	1 logement, 66 m²	1 373 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2020	Permis de construire00143219D0004	De Croix Chambard	0B 965, 0B 964	1 logement, 116 m²	2 098 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de construire00143219D0001	Rue de l'Hospice	0B 1304, 0B 1524, 0B 1525	54 m²	1 284 m²	terminé	particulier
21/01/2019	Permis de construire00143218D0004	Les Terres de la Verjonni	ZD 48	1 logement, 136 m²	8 719 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire00143218D0003	Lotis la Battiere	ZC 146, ZC 149	1 logement, 84 m²	642 m²	commencé	particulier
11/09/2018	Permis de construire00143218D0002	Le Village	0B 1482	1 logement, 109 m²	1 276 m²	commencé	particulier

20179 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire00143217D0011	Rue du Lavoir	ZC 141	1 logement, 101 m²	731 m²	autorisé	particulier
12/09/2017	Permis de construire00143217D0009	La Battiere	ZC 137	1 logement, 105 m²	816 m²	terminé	particulier
12/09/2017	Permis de construire00143217D0010	La Battiere	ZC 145	1 logement, 104 m²	424 m²	terminé	particulier
22/08/2017	Permis de construire00143217D0006	Lot la Battiere	ZC 144	1 logement, 102 m²	668 m²	commencé	particulier
20/07/2017	Permis de construire00143217D0003	Le Village	0B 1348	1 logement, 46 m²	968 m²	commencé	particulier
04/07/2017	Permis de construire00143217D0005	Rue des Battoirs	ZC 143	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
30/06/2017	Permis de construire00143217D0002	En Auza	ZB 171	400 m²	2 092 m²	annulé	MTH
19/04/2017	Permis de construire00143216D0004	Darizole	ZE 17	153 m²	79 877 m²	terminé	particulier
02/04/2017	Permis de construire00143217D0001	Pre Romaine	B 1509	1 logement, 107 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de démolir00143216D0001	Le Village	B 1349	—	—	autorisé	particulier
15/09/2016	Permis de construire00143216D0002	Vc Dite des Battoirs	ZC 142, ZC 152	1 logement, 122 m²	1 267 m²	commencé	particulier
17/08/2016	Permis de construire00143216D0003	Rd 52	B 1391, B 1392, B 1517	1 logement, 106 m²	1 000 m²	terminé	particulier
06/02/2016	Permis de construire00143215D0002	Vc Dite des Battoirs	ZC 140	1 logement, 100 m²	678 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de construire00143215D0001	Rue des Battoirs	ZC 138	1 logement, 71 m²	848 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2014	Déclaration préalable00143214D0004	Vers Thaurin-Ray	ZC 85	9 m²	1 112 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
04/04/2014	Déclaration préalable00143214D0003	Le Village	B 1211	1 logement	1 275 m²	autorisé	particulier
07/03/2014	Permis de construire00143213D0005	La Jeannaz	ZD 75, ZD 73	1 logement, 102 m²	1 200 m²	terminé	particulier
18/02/2014	Permis de construire00143213D0004	Lot11 Lot la Battiaãâaãâšre	ZC 32P1	1 logement, 92 m²	1 013 m²	terminé	particulier
18/02/2014	Permis de construire00143213D0006	Terres de la Verjonniere	D 47, ZD 46, ZD 45	2 093 m²	15 528 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PY

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire00143213D0001	Vers Thaurin-Ray	C 29, ZC 85	14 logements, 1 013 m²	4 479 m²	terminé	BESSONNARD PROMOTION
30/09/2013	Permis de construire00143213D0003	Les Chenevieres	OB 988	1 logement, 80 m²	940 m²	terminé	particulier
10/09/2013	Permis de construire00143213D0002	Rd 52	B 1435, B 958	1 logement, 54 m²	960 m²	autorisé	particulier
23/01/2013	Permis d'aménager00143212D0002	Rue des Battoirs	ZC 32	—	11 299 m²	commencé	LOC'INVEST EQUIPEMENT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verjon, rue par rue