GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PY
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Permis de construire00143213D0001
Vers Thaurin-Ray
C 29, ZC 85
14 logements, 1 013 m²
4 479 m²
terminé
BESSONNARD PROMOTION
30/09/2013
Permis de construire00143213D0003
Les Chenevieres
OB 988
1 logement, 80 m²
940 m²
terminé
particulier
10/09/2013
Permis de construire00143213D0002
Rd 52
B 1435, B 958
1 logement, 54 m²
960 m²
autorisé
particulier
23/01/2013
Permis d'aménager00143212D0002
Rue des Battoirs
ZC 32
—
11 299 m²
commencé
LOC'INVEST EQUIPEMENT
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.