Permis de construire de Vernon

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Vernon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2026	Permis de construire00733625D0003	42 de Champegua	A 1342	38 m²	2 934 m²	autorisé	COMMUNE DE VERNON

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire00733624D0001	Chem des Escourbis	B 976, B 977	1 logement, 176 m²	1 793 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire00733622D0003	48 Imp de Cadel	A 423, A 1267, A 1269	1 logement, 34 m²	3 983 m²	annulé	particulier
13/07/2022	Permis de construire00733622D0002	1160 Chem des Escourbis	B 937	1 logement, 142 m²	1 356 m²	annulé	particulier
04/02/2022	Permis de construire00733621D0003	1790 Rte du Chatus	A 1170	3 logements, 10 m²	900 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2018	Permis de construire00733618D0001	—	—	53 m²	—	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire00733616D0002	Morize	A 1170	3 logements, 153 m²	900 m²	terminé	particulier
04/11/2016	Permis de construire00733616D0002	Morize	A 1170	153 m²	900 m²	terminé	particulier
16/08/2016	Permis de construire00733616D0003	Excourbis	B 443, B 441, B 440	2 logements, 189 m²	3 165 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire00733615D0002	Quartrier le Puech	A 1382	60 m²	3 745 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2014	Permis de construire00733613D0006	Excourbis	B 439, B 440, B 441	2 logements, 197 m²	3 165 m²	annulé	particulier
10/01/2014	Permis de construire00733613D0005	L Excourbis	B 464	1 logement, 74 m²	2 140 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2013	Permis de construire00733613D0004	Vigiers	B 1562, B 565	1 logement, 107 m²	916 m²	terminé	particulier
16/09/2013	Permis de construire00733613D0003	Vigiers	B 562	1 logement, 130 m²	1 005 m²	terminé	particulier
28/05/2013	Permis de construire00733613D0002	Quartier Vigier	B 560, B 561	1 logement, 118 m²	995 m²	commencé	particulier
11/01/2013	Permis de construire00733612D0006	Le Puech	A 420	1 logement, 91 m²	5 300 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vernon, rue par rue