Permis de construire de Vernoux

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Vernoux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2024	Déclaration préalable00143324D0009	Les Brosses	WD 93	28 m²	8 061 m²	autorisé	ENOVA PV 14
23/05/2024	Permis de construire00143324D0001	46 Chemin du Curtil Gallet	WD 74, WD 99	326 m²	108 042 m²	commencé	ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
15/02/2024	Permis de construire00143323D0004	Route des Ecopts	WC 136	1 logement	355 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire00143320D0001	Le Tronchet	ZI 94, ZI 107, ZI 113	522 m²	20 873 m²	terminé	GAEC DU TRONCHET

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire00143317D0004	Le Village	WC 128	1 logement, 184 m²	3 358 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2016	Permis de construire00143316D0001	Curtil Barbier	WB 14	799 m²	29 100 m²	autorisé	EARL DU CURTIL BARBIER

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire00143315D0002	Le Village	WC 83	1 logement	3 558 m²	commencé	COMMUNE DE VERNOUX
08/09/2015	Permis de construire00143315D0001	Le Tronchet	ZI 104, ZI 12, ZI 13	78 m²	39 051 m²	commencé	particulier
06/03/2015	Permis de construire00143314D0001	Taquin	WB 134	1 logement, 50 m²	6 264 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis d'aménager00143313D0001	Les Brosses	WD 93	—	—	annulé	B C I

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2013	Permis de construire00143313D0002	Le Grand Colombier	C 247, C 248, C 249	480 m²	57 650 m²	autorisé	DU GRAND COLOMBIER
22/07/2013	Permis de construire00143313D0001	Le Village	WC 91, WC 92	76 m²	2 256 m²	commencé	COMMUNE DE VERNOUX
22/06/2013	Permis de construire00143313D0003	Au Bois	WC 137, WC 142, WC 140	1 575 m²	10 051 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vernoux, rue par rue