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Aucadastre

La Bragarde, Verson

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
1AUz
Zone à urbaniser ; secteur correspondant à la ZAC « Ecoquartier »

Feuille ZS 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
42,6 m
Pente du terrain
6,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 410 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUz, zone à urbaniser ; secteur correspondant à la zac « ecoquartier », du PLU Verson.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Protection des monuments historiques

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Croix
  • Manoir de la Fontaine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2024Permis de construire01473824P00054 la BragardeZS 2971 logement, 70 m²237 m²commencéparticulier
30/11/2023Permis de construire01473823P00114 Rue de la BragardeZS 2971 logement, 126 m²237 m²autoriséparticulier
20/06/2023Permis de construire01473823P00026 Rue la BragardeZS 2961 logement, 96 m²231 m²commencéparticulier
05/03/2021Permis de construire01473820P00151 la BragardeZS 42P11 logements, 618 m²1 034 m²autoriséEDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
05/03/2021Permis de construire01473820P0016La BragardeZS 424 logements, 339 m²4 110 m²autoriséEDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
05/03/2021Permis de construire01473820P0017La BragardeZS 2305 logements, 439 m²autoriséEDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 208 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/01/1995
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m75

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.