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Aucadastre

La Mare Couture, Verson

Numéros de la voie7
Parcelle
ZS 226
Contenance
926 m²
Zone d'urbanisme
1AUz
Zone à urbaniser ; secteur correspondant à la ZAC « Ecoquartier »
Bâtiment
2,1 m

Identifiant 14738000ZS0226Feuille 000 ZS 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
42 m
Pente du terrain
8,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 410 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 408 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUz, zone à urbaniser ; secteur correspondant à la zac « ecoquartier », du PLU Verson.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Protection des monuments historiques

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/07/2020Permis de construire01473820P00075 la Mare CoutureZS 2231 logement, 143 m²350 m²terminéparticulier
16/04/2020Permis de construire01473820P00031 la Mare CoutureZS 2251 logement, 137 m²342 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 208 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson53 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson64,9 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson63,9 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson46,2 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson65,2 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson77 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson63,8 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson77,9 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson63,6 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson64,4 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson63,1 m²CC
appartement, 6 La Mare Couture 14790 Verson46,1 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/01/1995
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.