Permis de construire de Verthemex

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Verthemex entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2024	Permis de construire07331323N1002	33 Rte de la Vierge	A 710, A 711, A 712	22 m²	2 275 m²	autorisé	COMMUNE DE VERTHEMEX

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire07331322N1002	948 Rte de Verthemex	0A 1200, 0A 1113, 0A 1112	1 logement, 77 m²	4 380 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire07331321N1004	Le Pereret	A 1058	1 logement, 117 m²	1 325 m²	commencé	particulier
23/09/2021	Permis de construire07331321N1003	Rte de Vacheresse	B 534, B 536, B 1373	2 logements, 47 m²	5 378 m²	terminé	particulier
30/07/2021	Permis de construire07331321N1002	115 Rte de L Abbaye	0A 1175, 0A 1179	1 logement, 100 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire07331320N1002	La Vellaz - Vacheresse	B 1621, B 893, B 894	1 logement, 72 m²	189 m²	commencé	particulier
14/04/2020	Permis de construire07331320N1001	Le Cret	A 1048, A 556, A 567	890 m²	53 880 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Permis de construire07331319N1002	Le Pereret	A 1058	1 logement, 134 m²	1 325 m²	annulé	particulier
06/05/2019	Permis de construire07331319N1001	Rte des Fontaines	A 132, A 126	1 logement, 146 m²	1 079 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Permis de démolir07331318N1001	Voie Communale N 1	A 125	—	—	autorisé	particulier
22/03/2018	Permis de construire07331317N1001	Vc N 1	A 125, A 124A	1 logement, 82 m²	685 m²	autorisé	particulier
15/03/2018	Permis de construire07331317N1002	Voie Communale N 1	A 124P	1 logement, 101 m²	775 m²	autorisé	particulier
24/01/2018	Permis de construire07331317N1003	L Abaye	A 1122, A 124C	1 logement, 106 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2016	Permis de construire07331316N1002	L Allier	A 1182	1 logement, 47 m²	2 525 m²	commencé	particulier
29/04/2016	Permis de construire07331316N1001	Le Molliat	A 351P, A 986P, A 989P	1 logement	1 678 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Déclaration préalable07331315N5008	Le Molliat	A 988	15 m²	—	autorisé	particulier
23/11/2015	Permis de construire07331315N1001	Le Campet	A 1067	90 m²	2 666 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2014	Permis de construire07331314N1005	Le Cret	A 556, A 1049	231 m²	—	commencé	particulier
19/05/2014	Permis de construire07331314N1002	Les Peysieux	B 513, B 512, B 511	200 m²	2 880 m²	terminé	particulier
14/03/2014	Permis de construire07331313N1008	Le Campet	A 229, A 228, A 227	1 logement	10 287 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2013	Permis de construire07331313N1006	L Abbaye	A 1089	1 logement, 155 m²	551 m²	terminé	particulier
17/06/2013	Permis de construire07331313N1003	Le Campet	A 1161, A 1159, A 1157	156 m²	7 476 m²	commencé	particulier
15/06/2013	Permis de construire07331313N1002	Le Campet	A 1038, A 1156, A 1158	1 logement, 169 m²	2 488 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire07331313N1001	L Abbaye	A 880	34 m²	1 025 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Verthemex, rue par rue