Permis de construire de Vescles

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Vescles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2025	Permis de construire03955725J0003	34 Rue des Pierres	ZE 126	1 logement, 79 m²	868 m²	annulé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire03955724J0001	21 Rue de la Chapelle	ZI 74	1 488 m²	8 280 m²	autorisé	GAEC JANOD
21/07/2024	Déclaration préalable03955724J0007	Rue de la Chapelle	ZI 12	9 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2023	Déclaration préalable03955723J0007	Sur les Chapelles	ZE 21	17 m²	12 630 m²	autorisé	NW JOULES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2022	Permis de construire03955722J0003	10 Rue du Sud	AB 43	1 logement	625 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis de construire03955721J0002	Sous le Preillon	ZK 11	3 m²	37 100 m²	autorisé	GAEC JANOD

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2019	Déclaration préalable03955719J0009	Sous la Grange	ZB 4	150 m²	14 990 m²	autorisé	particulier
16/10/2019	Permis de construire03955719J0005	Sous la Grange	ZB 8	70 m²	44 010 m²	commencé	particulier
26/09/2019	Permis de construire03955719J0004	Lotissement les Pierres	ZE 124	1 logement, 103 m²	995 m²	autorisé	particulier
22/05/2019	Permis de construire03955719J0001	Lotissement les Pierres	ZE 123	1 logement, 73 m²	123 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2018	Permis de construire03955718J0001	4 Rue de L Eglise	AC 85, AC 165	9 m²	1 222 m²	commencé	COMMUNE DE VESCLES
05/04/2018	Permis de construire03955717J0003	10 Route de Rupt	ZL 27, ZL 25	1 logement, 52 m²	—	terminé	particulier
23/02/2018	Déclaration préalable03955718J0001	—	—	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire03955717J0002	Lotissement les Pierres 2	ZE 122	1 logement, 98 m²	870 m²	terminé	particulier
22/12/2017	Déclaration préalable03955717J0006	Combe des Rats	ZC 36	13 m²	14 900 m²	autorisé	particulier
22/03/2017	Permis de construire03955717J0001	4 Rue Jules Janod	ZK 89, ZK 88, ZK 87	1 logement, 40 m²	2 738 m²	commencé	particulier
25/01/2017	Permis de construire03955716J0005	1 Rue Jules Janod	ZK 202	1 logement, 107 m²	845 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire03955716J0002	Pre le Cret	ZI 23	795 m²	4 610 m²	autorisé	GAEC JANOD
15/03/2016	Permis de construire03955716J0001	Rue Jules Janod	ZK 75	1 logement, 55 m²	1 280 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2013	Permis de construire03955712K0004	Rue Jules Janod	ZK 75	1 logement, 70 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vescles, rue par rue