14 autorisations d'urbanisme délivrées de Vignats entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2024
Permis de construire01475124P0001
7 Route de Necy
ZB 65
111 m²
—
autorisé
SOC DES CARRIERES DE VIGNATS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/12/2023
Permis de construire01475123P0002
Le Champs de la Vigne
ZA 39
1 999 m²
26 110 m²
autorisé
BARIAU LECLERC SAS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2022
Permis de construire01475121R0003
22 Rue des Vignes
ZE 105
187 m²
6 018 m²
commencé
COMMUNE DE VIGNATS
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2020
Permis de construire01475120P0001
Imp des Pres
ZK 142
1 logement, 87 m²
1 502 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2017
Permis de construire01475116P0002
La Rue D Ave
ZK 141
1 logement, 107 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2016
Permis de construire01475115P0002
Le Clos Chapron Lot C
ZI 122
1 logement, 87 m²
1 093 m²
terminé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2015
Permis de construire01475114P0007
28 Rue des Sources
ZK 111
1 logement
975 m²
terminé
particulier
09/02/2015
Permis de construire01475114P0007
28 Rue des Sources
ZK 111
—
975 m²
terminé
particulier
14/01/2015
Permis de construire01475114R0003
Les Champs de la Vigne
ZA 39
908 m²
26 110 m²
autorisé
BARIAU LECLERC SAS
12/01/2015
Permis de construire01475114P0006
Le Clos Chapron
ZI 122
1 logement, 99 m²
1 093 m²
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2014
Permis de construire01475114R0002
La Pouilleuse
ZA 25
52 m²
4 924 m²
terminé
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
02/06/2014
Permis de construire01475114R0001
La Rue D Ave
ZK 104
170 m²
10 000 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2013
Permis de construire01475112P0006
Saint-Nicolas
ZC 13
1 logement, 136 m²
2 198 m²
annulé
particulier
20/01/2013
Permis de construire01475112R0003
La Rue D Ave
ZK 104
277 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.