Permis de construire de Vuillafans

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Vuillafans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0256332600005	—	AD 221	59 m²	82 m²	autorisé	particulier
05/05/2026	Permis de construire0256332600002	Les Grandes Combes	AE 536, AE 539, AE 538	1 logement, 136 m²	2 321 m²	commencé	particulier
24/02/2026	Permis de construire0256332600001	Rue Fèlix Gaudy	AB 536, AB 530, AB 81	—	1 598 m²	commencé	SCI DU SOURIRE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2025	Déclaration préalable0256332500012	3 Chemin de Montgesoye	ZA 39	10 m²	710 m²	autorisé	particulier
14/01/2025	Permis de construire02563324N0004	Chemin de Montgesoye	AE 454, AE 456	1 logement, 196 m²	3 401 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire02563324N0005	15 Rue de la Gare	AE 480	30 m²	1 418 m²	autorisé	particulier
12/07/2024	Permis de démolir02563324N0001	17 Rte de Pontarlier	AC 59	—	1 020 m²	autorisé	particulier
09/07/2024	Permis de construire02563324N0001	Rue de Traverse	AB 512	1 logement	25 m²	autorisé	particulier
28/06/2024	Permis de construire02563324N0002	—	AC 63	33 m²	117 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Permis de construire02563323N0002	12 Rue Jean Pierre Bangue	AB 530, AB 81	—	1 289 m²	terminé	SCI DU SOURIRE
17/08/2023	Permis de construire02563323N0001	11 Rue Jean Pierre Bangue	AB 27, AB 444, AB 446	2 logements, 183 m²	1 272 m²	autorisé	particulier
03/08/2023	Permis de construire02563323N0003	2 Rue Gustave Courbet	AB 191	2 logements	400 m²	commencé	SCI LA CLOUTERIE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Permis de construire02563322N0004	4 Chemin des Chenevieres	AD 1	1 logement, 25 m²	902 m²	autorisé	particulier
09/07/2022	Déclaration préalable02563322N0007	Route de Besancon	AB 4	10 m²	85 m²	autorisé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
19/04/2022	Permis de construire02563322N0001	1 Route de Pontarlier	AB 136	1 logement, 68 m²	312 m²	terminé	particulier
16/03/2022	Permis de construire02563321N0014	13 Rue de la Gare	AE 195, AE 484, AE 485	2 logements, 240 m²	400 m²	terminé	particulier
05/02/2022	Permis de construire02563321N0012	Bas de la Vaux des Neufs	A 1466, A 1468, A 1470	1 logement, 125 m²	1 742 m²	annulé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de construire02563321N0011	52 Route de Besancon	A 1398	37 m²	2 592 m²	autorisé	particulier
30/09/2021	Permis de construire02563321N0010	7bis Chemin de la Vaux des Neuf	A 1183, A 1184, A 1279	1 logement, 115 m²	2 815 m²	terminé	particulier
10/09/2021	Permis de construire02563321N0008	2 Rue de la Gare	AD 101, AD 184	169 m²	3 023 m²	terminé	COMMUNE DE VUILLAFANS
18/06/2021	Permis de construire02563321N0007	37 Rte de Besancon	AH 157	1 logement	1 692 m²	autorisé	particulier
12/04/2021	Permis de construire02563321N0003	47 Rte de Besancon	AH 139	1 logement	5 258 m²	terminé	SCI LA CLOUTERIE
12/04/2021	Permis de construire02563321N0004	47 Rte de Besancon	AH 139	1 logement	5 258 m²	terminé	SCI LA CLOUTERIE
21/01/2021	Déclaration préalable02563320N0034	1 Route D Echevannes	A 1407, A 941, A 942	—	2 336 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire02563319N0002	4 Rue de la Gare	AD 109, AD 122, AD 125	820 m²	4 426 m²	commencé	SOUDATOL
14/02/2019	Permis de construire02563319N0001	Rue de la Gare	AE 479	1 logement, 162 m²	1 580 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire02563318N0002	Sous les Vignes	A 353, A 354	1 logement, 149 m²	1 365 m²	terminé	particulier
25/05/2018	Permis de démolir02563318N0001	3 Pl du Champ de Mars	AB 310	—	190 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2015	Permis de démolir02563314N0001	11 Rte de Pontarlier	AB 142, AB 110	—	—	autorisé	COMMUNE DE VUILLAFANS

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2013	Permis de construire02563313N0005	La Culotte	AH 161, AH 164	1 logement, 185 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2013	Permis de construire02563312N0007	—	—	50 m²	—	commencé	particulier
15/03/2013	Déclaration préalable02563313N0003	Rte Departementale N 67	AH 89	4 m²	—	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
28/02/2013	Permis de construire02563312N0006	Rue de la Gare	AE 482	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
28/02/2013	Permis de construire02563312N0008	Bevay Dessous	B 792, B 793, B 797	1 logement, 80 m²	873 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vuillafans, rue par rue