Liste des permis de construire à Xonville
5 autorisations d'urbanisme délivrées à Xonville entre 2020 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/04/2022 | Permis de construire05459921B0003 | Route de Sponville | A 6 | 1 logement, 116 m² | 405 m² | annulé | particulier |
20213 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2021 | Permis de construire05459921B0002 | 38b Rue du Bas | A 224 | 1 logement, 130 m² | 635 m² | commencé | particulier |
| 22/09/2021 | Permis de construire05459921B0001 | 10 Grande Rue | A 72, A 225 | 4 m² | 654 m² | commencé | COMMUNE DE XONVILLE |
| 02/03/2021 | Permis de construire05459920B0001 | 38 Rue du Bas | A 224 | 1 logement, 182 m² | 635 m² | autorisé | particulier |
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/04/2020 | Permis de construire05459919B0002 | 45 Route de Lachaussee | D 47, D 48, D 49 | 85 m² | 55 559 m² | terminé | SCI FLOYD |
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.