Permis de construire d'Amance

43 autorisations d'urbanisme délivrées d'Amance entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Déclaration préalable0700122600003	1 Rue de l'Eglise	B 165, B 166, B 168	1 logement, 93 m²	3 739 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2023	Permis de construire07001221C0008	7 9 Grande Rue	D 1633, D 1798, D 1799	137 m²	14 192 m²	autorisé	CC TERRES DE SAONE
15/11/2023	Permis de construire07001223P0003	Chemin des Vergers	ZN 44, ZN 45, ZN 47	1 logement, 180 m²	73 910 m²	terminé	GAEC DE LA PIERRE PERCEE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire07001222P0001	Rue du Chavineau	D 166	1 logement, 84 m²	872 m²	commencé	particulier
23/07/2022	Déclaration préalable07001222P0009	6 Avenue Paul Renet	OD 1523, OD 1524	15 m²	223 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
04/02/2022	Permis de construire07001221P0008	7 9 Grande Rue	D 1633, D 1798, D 1799	204 m²	14 192 m²	commencé	CC TERRES DE SAONE

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2021	Permis de construire07001221P0005	Grande Rue	D 1633, D 1798, D 1799	204 m²	14 192 m²	annulé	CC TERRES DE SAONE
10/09/2021	Permis d'aménager07001221P0001	Commune	OD 1507, OD 1515, OD 1733	—	3 950 m²	autorisé	particulier
23/07/2021	Permis de construire07001221P0006	Sur le Roussey	ZC 155	1 logement, 77 m²	1 294 m²	commencé	particulier
24/06/2021	Permis de construire07001221P0002	6 Lotissement les Roussey	ZC 156	1 logement, 105 m²	1 300 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Permis de construire07001221P0001	Ferme de la Grangeotte	B 496, B 500, B 501	1 logement, 197 m²	140 850 m²	terminé	GAEC RECONNU RAISON
28/04/2021	Permis de construire07001220P0003	Ferme de la Grangeotte	ZB 3, ZB 4	57 m²	28 970 m²	commencé	particulier
04/01/2021	Permis de construire07001220P0002	Le Bon Vin	ZN 60, ZN 61, ZN 62	226 m²	45 670 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2020	Permis de construire07001220P0001	Rue du Roussey	ZC 153	1 logement, 129 m²	900 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2019	Permis de construire07001219P0002	Place Tzanck	D 1507, D 1515	97 m²	3 678 m²	commencé	COMMUNE D'AMANCE
02/04/2019	Permis de construire07001219P0001	Rue du Roussey	ZC 162	1 logement, 96 m²	890 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire07001218P0003	Sur le Lannery	ZE 106, ZE 107	51 m²	36 080 m²	autorisé	GAEC DU LENERY
21/04/2018	Permis de construire07001218P0002	Rue du Roussey	ZC 152	1 logement, 91 m²	913 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de démolir07001217P0002	—	B 196	—	—	autorisé	particulier
24/08/2017	Permis de construire07001217P0005	La Julienne	ZB 2	972 m²	127 570 m²	autorisé	RAISON
12/06/2017	Permis de démolir07001217P0001	13 Rue sainte Barbe	D 1811	—	1 039 m²	autorisé	COMMUNE D'AMANCE
31/05/2017	Permis de construire07001217P0002	Chemin Derriere les Verger	ZN 146	1 logement, 135 m²	3 635 m²	terminé	particulier
17/05/2017	Permis de construire07001217P0003	Lotissement sur le Roussey	ZC 54	1 logement, 90 m²	881 m²	commencé	particulier
21/03/2017	Permis de construire07001217P0001	Lotissement sur le Rousse	ZC 157, ZC 158	1 logement, 198 m²	3 001 m²	autorisé	C.A.L.V. INVESTISSEMENT
07/02/2017	Permis de construire07001216C0010	Chemin des Vignes	ZC 161	1 logement, 125 m²	797 m²	commencé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Déclaration préalable07001216C0007	1 Avenue Paul Renet	D 1802	17 m²	2 314 m²	autorisé	particulier
05/10/2016	Permis de construire07001216C0009	1 Avenue Paul Renet	D 1810	168 m²	198 m²	terminé	particulier
24/08/2016	Permis de construire07001216C0008	7 Rue des Roches	ZP 142	250 m²	20 480 m²	commencé	particulier
19/05/2016	Permis de construire07001216C0004	Lotissement sur le Rousse	ZC 54P	1 logement, 95 m²	735 m²	terminé	particulier
19/04/2016	Permis de construire07001216C0001	Lotissement le Roussey	ZC 54P	1 logement, 84 m²	800 m²	commencé	particulier
17/03/2016	Déclaration préalable07001216C0001	La Julienne	ZB 2	8 m²	127 570 m²	autorisé	SICAE EST
10/03/2016	Permis de construire07001215C0012	La Grangeotte	B 501, B 505, B 509	63 m²	239 329 m²	commencé	RAISON

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Permis de construire07001215C0011	Rue des Vignes Lotissement Su	13 54	1 logement, 115 m²	981 m²	terminé	particulier
23/11/2015	Permis de construire07001215C0010	Lotissement sous le Rouss	ZC 54P	2 logements, 128 m²	—	terminé	SCI BELAVENTURE
17/11/2015	Permis de construire07001215C0009	Lotissement sur le Rousse	ZC 54P	3 logements, 187 m²	2 023 m²	terminé	S.B.M.H II
20/06/2015	Permis de construire07001215C0005	Rue de Lannery	ZE 116, ZE 118	1 logement, 134 m²	1 651 m²	terminé	particulier
28/04/2015	Permis de construire07001215C0003	Rue sainte Barbe	ZN 87	1 logement, 116 m²	1 219 m²	commencé	particulier
26/04/2015	Permis de construire07001215C0002	Sur les Lannery	ZE 106, ZE 107	665 m²	36 080 m²	terminé	GAEC DU LENERY
14/02/2015	Permis d'aménager07001214C0001	Chemin des Vignes	ZC 54	—	—	autorisé	COMMUNE D'AMANCE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Déclaration préalable07001214C0006	—	—	8 m²	—	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
04/03/2014	Permis de construire07001214C0001	La Grangeotte	B X	500 m²	320 000 m²	autorisé	GAEC RECONNU RAISON

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2013	Permis de construire07001213C0003	Rue de Lannery	ZE 4P, ZE 3P	1 logement, 103 m²	1 208 m²	commencé	particulier
22/07/2013	Permis de construire07001213C0002	Rue sainte-Barbe	ZN 87	1 logement, 116 m²	1 219 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Amance, rue par rue