8 autorisations d'urbanisme délivrées d'Annay entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2023
Permis de construire05800723N0001
Route des Frossards
ZO 84
1 logement, 102 m²
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2020
Permis de construire05800720N0001
Les Frossards
ZO 63
1 logement, 94 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2019
Permis de construire05800719N0001
Champ du Puits
ZS 42, ZS 122
688 m²
17 701 m²
autorisé
SAS DES BRUYERES
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2018
Permis de construire05800718N0001
Champ du Puits
ZS 42, ZS 113, ZS 114
748 m²
71 910 m²
autorisé
GAEC DES PICARDS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2016
Permis de construire05800716N0001
5 Chem des Ruisses
ZT 203, ZT 204
1 logement, 33 m²
1 565 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2015
Permis de construire05800715N0002
Champs du Puits
ZS 135, ZS 122, ZS 114
908 m²
71 910 m²
autorisé
GAEC DES PICARDS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis de construire05800713N0002
Vc N 3 D Annay A St Loup
ZO 11A
1 logement, 106 m²
1 600 m²
commencé
particulier
19/02/2013
Permis de construire05800712N0006
Les Petits Cocus
ZI 50
1 logement, 102 m²
640 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.