Permis de construire d'Appeville

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Appeville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2026	Permis de construire0500162600001	Hameau de la Guerrière Lot	0B 371	1 logement, 91 m²	966 m²	autorisé	particulier
30/03/2026	Permis de construire0500162600003	23 Route de Gruchy	OA 560	40 m²	11 438 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2025	Permis de construire0500162500001	La Route de Tournebut	B 374, B 375, B 377	2 logements, 186 m²	2 195 m²	autorisé	LE BOIS D'APPEVILLE

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire05001623Q0006	Rte de Gruchy	B 342	1 logement, 148 m²	1 229 m²	terminé	particulier
06/11/2023	Permis d'aménager05001623Q0001	Rue de Gruchy	B 342	—	—	terminé	particulier
25/08/2023	Permis de construire05001623Q0005	12	OB 388, OB 389	1 logement, 114 m²	1 200 m²	commencé	particulier
15/06/2023	Permis de construire05001623Q0003	Hameau de la Guerrerie	B 371	1 logement, 118 m²	966 m²	autorisé	particulier
28/03/2023	Permis de construire05001622Q0007	4 Rte de la Vendaquiere	A 443, A 444	—	2 850 m²	terminé	particulier
08/01/2023	Permis de construire05001622Q0006	Rue de Tournebut	B 385	1 logement, 217 m²	1 515 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire05001622Q0008	Hameau de la Guerrerie Lot	B 372	1 logement, 93 m²	1 231 m²	commencé	particulier
25/10/2022	Permis de construire05001622Q0005	4 Rte de Vindelonde	A 451, A 452, A 380	1 logement, 78 m²	12 274 m²	commencé	particulier
30/01/2022	Permis de construire05001621Q0001	Lot Hameau de la Guerrerie	B 383	1 logement, 149 m²	1 531 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire05001620Q0001	16 Rte de Tournebut	B 387	1 logement, 124 m²	1 567 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis d'aménager05001619Q0001	Hameau de la Guerrerie	B 356	—	—	terminé	COMMUNE DE APPEVILLE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire05001617Q0001	Hameau de la Guerrerie	B 363	1 logement, 63 m²	1 565 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire05001616Q0002	Hameau la Guerrerie Lot 7	B 364	1 logement, 87 m²	1 258 m²	terminé	particulier
27/10/2016	Permis de construire05001616Q0003	4 Hameau de la Guerrerie	B 354	1 logement, 122 m²	1 762 m²	terminé	particulier
17/06/2016	Déclaration préalable05001616Q0001	Marais de Vindelonde	A 36	10 m²	23 283 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire05001615Q0001	17 Rte du Hamel Marais	B 142	404 m²	1 703 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2013	Permis de construire05001613Q0002	3 Rte de la Picotiere	A 434	74 m²	68 302 m²	annulé	particulier
07/04/2013	Déclaration préalable05001613Q0001	La Pointe de Tournebut	B 43	13 m²	21 866 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Appeville, rue par rue