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Aucadastre

Cadastre d'Arc-lès-Gray

Chargement des chiffres de la commune en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

INSEE70026Code postal 701002 410 habitants64 voies et 1 163 adressesPlan local d'urbanisme intercommunal, Val de Gray

Arc-lès-Gray, sections cadastralesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le loyer dans la commune

Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, carte des loyers 2025

Appartement, par mois, charges comprises

7,50 €/m²entre 6,07 et 9,27 €/m²

Au 3e trimestre 2025, un appartement se loue 7,50 €/m² par mois charges comprises dans les annonces, soit 390 € pour 52 m². La médiane des communes du département (Haute-Saône) est de 8,52 €/m², et la commune est 12 % en dessous. La médiane des communes de France est de 10,00 €/m², et la commune est 25 % en dessous.

1 ou 2 pièces
9,75 €/m²entre 7,75 et 12,26 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables
3 pièces et plus
8,53 €/m²entre 6,74 et 10,81 €/m²
Maison
8,32 €/m²entre 6,54 et 10,59 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables

Par mois, charges comprises : appartement 390 € pour 52 m², 1 ou 2 pièces 361 € pour 37 m², 3 pièces et plus 614 € pour 72 m², maison 765 € pour 92 m².

Construire et s'installer

Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Le plan d'urbanisme en vigueur

Plan local d'urbanisme intercommunalVal de Gray

Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Le règlement écrit, texte intégral sur edifiable.frLe dossier complet au Géoportail de l'urbanisme (archive ZIP)

Zone du marché du logement
C · marché détenduPrêt à taux zéro, investissement locatif et plafonds de loyer en dépendent
Raccordables à la fibre
94 % des locauxArcep, au 30/06/2026

Plan cadastral en DXF 30 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre une adresse se trouve par l'adresse.

Permis de construire d'Arc-lès-Gray

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Voir les permis délivrés à Arc-lès-Gray

Risques sur Arc-lès-Gray

Géorisques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
11 arrêtésSécheresse, 01/10/2018
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier

Plans de prévention des risques1

  • PPRN-I - Saône-partie 70naturel

Taxe foncière à Arc-lès-Gray

DGFiP, fiscalité directe locale 2025, via l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Taxe foncière sur le bâti, en 2025

44,66 %

Commune 43,54 %, intercommunalité 1,12 %

Ce taux ne porte pas sur le prix du bien mais sur son revenu cadastral, la moitié de sa valeur locative.

Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 2,44 points. En 2025, la moyenne du département (Haute-Saône) est de 43,28 %, et la commune est 1,38 point au-dessus. La moyenne de la France est de 39,78 %, et la commune est 4,88 points au-dessus.

Ordures ménagères
Aucunetaxe d'enlèvement non levée en 2025
Depuis 2020
+2,44 points42,22 % en 2020
Haute-Saône, moyenne des communes
43,28 %en 2025, la commune 1,38 point au-dessus
France, moyenne des communes
39,78 %en 2025, la commune 4,88 points au-dessus
Les taux année par année
AnnéeTaxe foncièreOrdures ménagères
202042,22 %aucune
202142,22 %aucune
202242,22 %aucune
202342,22 %aucune
202444,66 %aucune
202544,66 %aucune

En 2020 : 16,62 % pour la commune, 24,48 % pour le département et 1,12 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.

Intercommunalité : Communauté de communes Val de Gray.

Les voies d'Arc-lès-Gray

Base Adresse Nationale

Les trente plus longues d'abord, puis toutes par ordre alphabétique.

Autres communes du département

Haute-Saône

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