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Aucadastre

2 Impasse des Javelles, 17530 Arvert

Numéros de la voie15
Parcelle
H 3620
Contenance
395 m²
Zone d'urbanisme
AU
Zone à urbaniser à vocation d'habitat
Bâtiment
4,7 m

Identifiant 170210000H3620Feuille 000 H 03Échelle 1:1250Édition 8

Connaître le propriétaire

90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 060 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 693 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone à urbaniser à vocation d'habitat, du PLU Arvert, en vigueur depuis le 08/07/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/12/2019Permis de construire01702119A005413 Imp des JavellesH 31021 logement, 102 m²560 m²commencéparticulier
02/06/2016Permis de construire01702116A001612 Imp des JavellesH 31051 logement, 139 m²515 m²commencéparticulier
13/08/2013Permis de construire01702113N00219 Imp des JavellesH 31001 logement, 86 m²435 m²autoriséparticulier
06/05/2013Permis de construire01702113N0008Rue des JavellesH 31071 logement, 158 m²532 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 674 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20244 Imp des JavellesMaison98 m²292 000 €2 980 €
15/09/20223 Imp des JavellesMaison82 m²278 000 €3 390 €
21/06/202211 Imp des JavellesDépendance, Maison88 m²306 900 €3 488 €
15/04/20225 Imp des JavellesLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison147 m²320 700 €
01/12/202114 Imp des JavellesDépendance, Maison87 m²243 300 €2 797 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Impasse des Javelles 17530 Arvert69,3 m²2011CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Institut de rééducation psychothérapique Manoir Emilieprivé
  • Unité pédagogique de soins d'éducation et de scolarisation Manoir Emilieprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.