GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TROIS DOMAINES
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/08/2014
Permis de construire00301114Y0003
Lot la Croix Pruniaux Lot N 1
B 318
1 logement, 93 m²
600 m²
commencé
particulier
02/06/2014
Permis de construire00301114Y0001
La Motte
N 101, N 94, N 95
803 m²
11 895 m²
commencé
particulier
13/01/2014
Permis de construire00301113Y0003
L Arizolle
N 46
1 logement, 107 m²
4 000 m²
annulé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/12/2013
Permis de construire00301113Y0004
Lot la Croix Pruniaux
B 329
1 logement, 113 m²
965 m²
commencé
particulier
18/11/2013
Permis de construire00301113Y0002
Les Vernes
C 85
79 m²
2 374 m²
terminé
particulier
25/03/2013
Déclaration préalable00301113Y0002
Les Vernes
C 89
—
4 048 m²
annulé
particulier
24/01/2013
Permis de construire00301112Y0008
Lot la Croix Pruniaux Lot 8
B 270
1 logement, 113 m²
690 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.