Permis de construire d'Aussac

10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aussac entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2023	Permis de démolir08102022T0001	Lieu-Dit la Plano	B 300, B 301, B 623	—	25 284 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2022	Permis de construire08102022T0001	12 Route de Florentin	A 1391	1 logement, 69 m²	686 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de démolir08102020T0001	8 Route de Florentin	A 107, A 1393	—	1 499 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de construire08102018T0001	Aussac	A 84, A 1044	13 m²	411 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2016	Permis de construire08102016T0003	12 Route de Cadalen	A 1312, A 1314	1 logement, 127 m²	2 726 m²	terminé	particulier
06/06/2016	Permis de construire08102016T0002	37 Route de Florentin	A 1383	1 logement, 95 m²	663 m²	commencé	particulier
07/04/2016	Permis de construire08102016T0001	37 Route de Florentin	A 1383	1 logement, 95 m²	663 m²	annulé	particulier
28/01/2016	Permis de construire08102015T0002	42 Che de Rougilhaud	B 1005	384 m²	45 289 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2015	Permis de construire08102015T0001	Rougilhaud	B 1005	120 m²	45 289 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis de construire08102013A0003	42 Chem de Rouguilhaud	B 1005	288 m²	45 289 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aussac, rue par rue