Permis de construire de Bagas

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bagas entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Déclaration préalable0330242600005	2 Route du Dropt	0B 42, 0B 44, 0B 45	3 logements, 198 m²	11 651 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis d'aménager03302423P0001	La Grave Est	0A 10, 0A 6	—	3 680 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2022	Permis de construire03302422W0003	13 Rue de Gaillardon	B 1173	1 logement, 99 m²	774 m²	autorisé	particulier
28/07/2022	Permis de construire03302422W0001	Ld Montauge	A 339, A 334, A 338	1 logement	5 249 m²	terminé	particulier
25/07/2022	Permis de démolir03302422W0001	13bis Rue du Marquelot	B 348	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire03302421W0002	100 Rte du Dropt	D 240, D 239	—	5 708 m²	autorisé	COMMUNE DE BAGAS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2020	Permis de démolir03302420W0001	Ld Bignon Sud	B 439	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2018	Permis de construire03302418W0003	Montauge	B 459	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
29/08/2018	Permis de construire03302418W0001	Rue du Marquelot	B 458	1 logement, 142 m²	1 600 m²	terminé	particulier
11/04/2018	Permis de construire03302417W0003	Le Limousin	B 344	1 logement, 99 m²	—	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire03302416W0002	Rue de Marquelot	B 457	1 logement, 158 m²	2 013 m²	terminé	particulier
13/04/2016	Permis de démolir03302415W0001	58 Rte du Dropt	B 380	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2015	Permis de construire03302414P0002	22 Lot le Hameau de Montauge	B 399	1 logement, 83 m²	1 775 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2014	Permis de construire03302414P0001	4 Lot le Hameau de Montauge	B 429	1 logement, 97 m²	1 800 m²	terminé	particulier
13/08/2014	Permis de construire03302414P0003	Pastureau	ZA 2	780 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bagas, rue par rue