Permis de construire de Baignes

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Baignes entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de démolir07004722C0001	Rte de Velle-le-Chatel	B 470, B 508	—	—	autorisé	particulier
26/01/2022	Permis de construire07004721C0001	1 Lotissement des Forges	B 970	1 logement, 87 m²	921 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire07004719C0003	Lotissement les Forges	B 971	1 logement, 166 m²	1 469 m²	terminé	particulier
05/10/2019	Permis de construire07004719C0002	Lot des Forges	B 969	1 logement, 92 m²	1 034 m²	annulé	particulier
13/03/2019	Permis de construire07004719C0001	6 Lotissement les Forges	B 965	1 logement, 111 m²	973 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2018	Permis de construire07004718C0001	Lot des Forges	B 972	1 logement, 88 m²	1 233 m²	terminé	particulier
10/01/2018	Permis de construire07004717C0004	Lotissement des Forges	B4 964	1 logement, 121 m²	978 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire07004717C0003	Grande Rue	B 901	—	267 m²	terminé	COMMUNE DE BAIGNES
30/08/2017	Permis de construire07004717C0002	Lot les Forges	B 968	1 logement, 109 m²	964 m²	terminé	particulier
27/07/2017	Permis de construire07004717C0001	Lotissement les Forges	B 963	1 logement, 75 m²	1 014 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire07004716C0001	Lot les Forges	B 967	1 logement, 76 m²	868 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2015	Permis de construire07004715C0004	Lot des Forges	B 973	1 logement, 88 m²	1 398 m²	terminé	particulier
04/04/2015	Permis de construire07004715C0001	5 Rue de la Planche Velaze	B 892, B 890, B 887	1 logement, 77 m²	2 063 m²	terminé	particulier
18/01/2015	Permis de construire07004714C0002	Lot Communal les Forges	B 945	1 logement, 142 m²	1 222 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2013	Permis de construire07004712C0002	Bois de la Craye et des Tassenieres	B 222, B 223	177 m²	349 540 m²	autorisé	EOLE-RES-SA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baignes, rue par rue