Permis de construire de Baillestavy

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Baillestavy entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2025	Déclaration préalable0660132500001	El Bac de Baix	B 39	8 m²	60 920 m²	autorisé	CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2024	Permis de construire06601323C0002	4 Els Camps de la Creu	AB 330, AB 331	1 logement, 34 m²	497 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2023	Permis de construire06601323C0001	7 Carrer Major	AB 228	1 logement, 47 m²	80 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2022	Permis de construire06601322C0001	Mas d'En Cougat - El Bac D	B 35	210 m²	77 990 m²	autorisé	OVELLAS D AMONT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2019	Déclaration préalable06601319C0001	La Farga	AB 26	19 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BAILLESTAVY

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2018	Déclaration préalable06601317C0004	Lo Soula D en Boudiere	B 84	1 logement	—	autorisé	particulier
05/01/2018	Déclaration préalable06601317C0004	Lo Soula D en Boudiere	B 84	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis de construire06601316C0001	Los Recs Dels Moulins	B 142	1 logement, 93 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire06601315C0001	57 Cami Dels Camps de la Creu	A 330	1 logement, 19 m²	1 866 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baillestavy, rue par rue