Permis de construire de Bailly

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailly entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 248; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de démolir0780432500001	Route de Fontenay	AH 52	—	135 007 m²	autorisé	HYDREAULYS
07/02/2025	Permis de construire0780432400001	4 Rte de saint Cyr	AC 230, AC 231, AC 237	27 logements, 1 685 m²	1 879 m²	autorisé	LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire0780432300004	22/24 Rue de Maule	AA 207, AA 227, AA 228	43 logements, 2 744 m²	2 165 m²	autorisé	BAILLY RESIDENCE DES LYS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
24/07/2023	Permis de construire0780432300002	2 Rue des Chenes	AC 6	82 m²	652 m²	commencé	COMMUNE DE BAILLY
17/07/2023	Permis de construire0780432200008	22 Rte de saint Cyr	AK 106	355 m²	2 589 m²	commencé	COMMUNE DE BAILLY
16/05/2023	Déclaration préalable0780432300006	Rte Plantee	A 12	17 m²	468 085 m²	autorisé	COMMUNE DE BAILLY
07/04/2023	Permis de construire0780432200010	—	—	14 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BAILLY
27/03/2023	Permis de construire0780432200009	7 Rue Chaponval	AE 87	220 m²	1 817 m²	autorisé	COMMUNE DE BAILLY
16/01/2023	Permis de construire0780432200006	Rte de Cyr - Rd 7	AK 266	288 m²	437 823 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire0780432100008	45 Rue de Noisy	AA 248	36 logements, 2 719 m²	2 954 m²	autorisé	ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
31/05/2022	Permis de construire0780432100005	2/6 Imp de la Halte	AD 77, AD 78, AD 79	106 logements, 6 289 m²	3 894 m²	autorisé	SNC LNC GEMINI
31/05/2022	Permis de construire0780432100005	2/6 Imp de la Halte	AD 77, AD 78, AD 79	6 289 m²	3 894 m²	autorisé	SNC LNC GEMINI
29/03/2022	Déclaration préalable0780432200008	17 Rue de la Collinerie	AB 69	—	552 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire0780432100006	7 Rue du Séquoia	AC 3	36 logements, 1 488 m²	3 375 m²	autorisé	ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire0780431910002	2 Rue de Chevreloup	OA 266	1 120 m²	437 823 m²	autorisé	particulier
12/07/2019	Permis de construire0780431910003	2 Grande Rue	OA 180	65 m²	13 200 m²	terminé	SOC PHILANTHROPIQUE
11/07/2019	Permis de construire0780431910008	7 Rue Chaponval	AE 87	229 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BAILLY
06/07/2019	Permis de construire0780431910007	1 Allee du Pre des Bois	OA 158	1 logement, 218 m²	—	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis d'aménager07804318Z0002	—	AK 5, AK 4, AK 15	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
20/09/2018	Déclaration préalable0780431810022	Le Parc de Pontalie	OA 69	3 m²	37 512 m²	autorisé	ENEDIS
23/08/2018	Permis d'aménager07804318Z0001	—	AH 82, AI 8, AK 15	—	—	autorisé	SNCF RESEAU
15/07/2018	Permis de construire0780431710005	45 Av de Noisy	AA 150	34 logements, 2 508 m²	3 307 m²	autorisé	SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2017	Permis de construire0780431710001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire0780431610007	Rte de saint Cyr	AK 266	192 m²	192 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire0780431610003	5 Rue de Chaponval	AE 92	23 m²	7 558 m²	autorisé	IMNOMA
10/11/2016	Permis de construire0780431610004	53b Grande Rue	AB 1	1 logement, 71 m²	189 m²	autorisé	SNL-PROLOGUES
15/06/2016	Permis de construire0780431610001	5 Rue de la Chaponval	AE 92	588 m²	7 558 m²	autorisé	FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2015	Déclaration préalable0780431510014	7 Rue du Cedre	AD 45	4 m²	700 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire0780431310005	Rte de Fontenay	0A 77	—	2 087 m²	autorisé	particulier
03/09/2014	Permis de construire0780431410006	53b Grande Rue	0A 21	1 logement, 66 m²	193 m²	autorisé	SNL-PROLOGUES
29/07/2014	Permis de construire0780431410002	46 Imp de la Halte (lot B)	0A 5	89 logements, 5 715 m²	8 302 m²	autorisé	BOUYGUES IMMOBILIER-CMC
30/04/2014	Permis de construire0780431410003	1 Rue de Noisy	OA 21	—	228 m²	autorisé	particulier
12/02/2014	Permis de construire0780431310004	23 Rue du Poirier du Large	AC 248	1 logement, 139 m²	437 m²	autorisé	particulier
06/02/2014	Permis de construire0780431310002	2 Rue de Chevreloup	0A 283	420 m²	85 118 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire07804313G0001	53 Grande Rue	AB 21	2 logements, 96 m²	193 m²	annulé	SNL-PROLOGUES
28/02/2013	Permis de construire07804312G0008	Imp Delahalte Alleedelapepinie	AC 205	169 m²	7 384 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bailly, rue par rue