Permis de construire de Bâlines

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Bâlines entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Permis de construire0270362600004	0 les Petites Turgeres	0A 1055	1 logement, 148 m²	1 029 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Déclaration préalable0270362600003	19 Rte des Turgeres	0A 1039, 0A 985	—	1 832 m²	autorisé	particulier
18/03/2026	Permis de construire0270362600003	Route des Turgères	0A 1055, 0A 1079	1 logement, 155 m²	4 729 m²	autorisé	particulier
13/02/2026	Permis de construire0270362600002	Route des Turgères	0A 1084	1 logement, 150 m²	942 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis de construire02703624I0001	Les Petites Turgeres	A 889	3 logements, 322 m²	1 400 m²	autorisé	PICASSO
05/04/2024	Déclaration préalable02703624I0003	12 Route des Turgeres	A 894	8 m²	1 427 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de construire02703623I0004	22 Route des Turgeres	A 862, A 863	1 logement, 120 m²	3 441 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire02703621I0003	3 Allee de la Plaine	A 988, A 992	1 logement, 92 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2020	Permis de construire02703620I0001	8 Rue des Charmes	A 1008	1 logement, 106 m²	892 m²	autorisé	particulier
30/01/2020	Permis de construire02703619I0005	Les Faux	A 823, ZA 189, ZA 225	252 m²	2 626 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire02703619I0003	37 Rue des Charmes	A 1029	1 logement, 93 m²	919 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2018	Permis de construire02703618I0002	Les Petites Turgeres	A 1005, A 1019	1 logement, 103 m²	872 m²	terminé	particulier
29/01/2018	Permis de construire02703617I0015	Les Petites Turgeres - L	A 1030	1 logement, 118 m²	917 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire02703617I0011	Rue de l'Eglise	A 1065	1 logement, 187 m²	2 506 m²	commencé	particulier
22/08/2017	Permis de construire02703617I0010	Lot 2 - Lotissement les P	A 1006, A 1020	1 logement, 82 m²	927 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Permis de construire02703617I0005	Lotissement les Petites T	A 1005, A 1019	1 logement, 103 m²	872 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Permis de construire02703617I0006	Lieu les Petites Turgeres	A 1023	1 logement, 91 m²	962 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de construire02703617I0007	Les Petites Turgeres	A 1026	1 logement, 119 m²	910 m²	commencé	particulier
06/01/2017	Permis de construire02703616I0009	Les Petites Turgeres	A 1014, A 1031	1 logement, 113 m²	1 575 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de construire02703616I0005	Lot 3 Allee de la Plaine	A 989, A 993	1 logement, 161 m²	1 000 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Permis de construire02703616I0004	Route du Bois Sueur	A 1056, A 1058	1 logement, 104 m²	1 111 m²	commencé	particulier
12/04/2016	Permis de construire02703616I0003	Rue de l'Eglise	A 952	1 logement, 118 m²	1 179 m²	commencé	particulier
05/02/2016	Permis de construire02703615I0006	Allee de la Plaine	A 990, A 994	1 logement, 93 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire02703615F0006	Rue des Charmes	0A 1026	1 logement, 79 m²	—	annulé	particulier
26/01/2015	Permis de construire02703614F0006	Rte de Piseux	ZA 194	50 m²	3 017 m²	terminé	GEMA

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis de construire02703614F0001	3 Lot le Bois des Turgeres	A 1021, A 1007	1 logement, 92 m²	928 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2013	Permis de construire02703613F0009	All de la Plaine	0A 991, 0A 986	1 logement, 94 m²	1 000 m²	terminé	particulier
27/06/2013	Permis de construire02703613F0008	Rte Nationale 12	0A 1027	1 logement, 78 m²	815 m²	terminé	particulier
24/06/2013	Permis de démolir02703613F0005	48 Rte Vicinale	ZA 192	—	—	autorisé	particulier
22/04/2013	Permis de construire02703613F0004	6 les Petites Turgeres	0A 1024	1 logement, 92 m²	927 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Permis de construire02703612F0017	Rue Nationale12	A 282, A 283	592 m²	17 975 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire02703612F0018	Voie Communale N 62	A 924	1 logement, 108 m²	2 000 m²	terminé	particulier
21/01/2013	Permis de construire02703612F0016	Le Village	A 121	1 logement, 86 m²	1 106 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bâlines, rue par rue