Haute-Savoie › Bassy Liste des permis de construire à Bassy Liste des permis de construire à Bassy 32 autorisations d'urbanisme délivrées à Bassy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 17
Locaux non résidentiels 12
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 3
Logements autorisés 8 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/01/2026 Permis de construire07402925X0006 5 Route de la sainte 0B 1191, 0B 1183 1 logement, 109 m² 1 475 m² autorisé particulier
2025 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/12/2025 Permis de construire07402925X0005 0179 Route du Pre Lachat 0A 1401, 0A 1399, 0A 1400 2 logements, 167 m² 2 809 m² autorisé particulier 20/05/2025 Permis de construire07402925X0002 136 Route de la sainte 0B 2338 1 logement, 101 m² 884 m² autorisé particulier 18/02/2025 Permis de construire07402924X0005 6 Route des Folies 0A 1738, 0A 1939, 0A 1740 365 m² 26 339 m² autorisé ELEVAGE DE LOUGRI 07/01/2025 Permis de démolir07402924X0001 0042 Impasse de Don 0B 1927 — 1 092 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/03/2024 Permis de construire07402924X0002 Route de Veytrens d'En Bas 0A 2002, 0A 2000, 0A 1999 2 logements 1 032 m² terminé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/05/2023 Permis de construire07402922X0005 54 Route de Seyssel 0B 1124, 0B 1123, 0B 1122 2 logements, 103 m² 2 130 m² commencé 3MD
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/12/2022 Permis de construire07402922X0002 Route de la Crie 0B 1182, 0B 1181, 0B 1180 530 m² 8 431 m² terminé COMMUNE DE BASSY
2021 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/11/2021 Déclaration préalable07402921X0024 Rte de Veytrens D en Bas B 1558 14 m² 400 m² autorisé ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 31/08/2021 Déclaration préalable07402921X0019 307 Route du Chateau 0B 1207 1 m² — autorisé particulier 22/06/2021 Déclaration préalable07402921X0016 143 Route du Chateau 0B 1238 30 m² — autorisé particulier 01/06/2021 Permis de construire07402921X0005 Route des Lades 0A 1740 25 m² — autorisé ELEVAGE DE LOUGRI 30/04/2021 Permis de construire07402921X0001 Route de Challonges 0A 1830, 0A 1832, 0A 1992 2 logements, 34 m² 1 349 m² commencé particulier 09/03/2021 Permis de construire07402921X0003 Route du Fond du Village 0B 1064, 0B 1549, 0B 1551 1 logement, 77 m² 690 m² terminé particulier
2020 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/09/2020 Permis de construire07402920X0004 Route de Challonges 0A 1830, 0A 1832, 0A 1513 1 logement, 34 m² — autorisé particulier 27/08/2020 Permis de construire07402920X0005 173 Route du Pese Lait 0A 1909, 0A 1336 1 logement, 123 m² — terminé particulier 03/03/2020 Permis de construire07402919X0005 52 de Crie 0B 1171, 0B 1172 87 m² 4 223 m² commencé particulier 28/01/2020 Permis de construire07402919X0006 Impas du Rattier 0B 1916 1 logement, 81 m² 2 666 m² terminé particulier 28/01/2020 Permis de construire07402919X0007 Impas du Rattier 0B 1916 1 logement, 81 m² 2 666 m² terminé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/07/2019 Permis de construire07402919X0001 Chem de Grenier A 184 1 835 m² 23 597 m² commencé BIOMETHA'VERNE
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/05/2018 Déclaration préalable07402918X0002 Laquemard 0A 1841 19 m² 6 754 m² autorisé GAEC DU PRE LACHAT
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/10/2017 Permis de construire07402917X0002 Le Rattier 0B 2013 4 logements, 350 m² — annulé EURO-IMMO 09/09/2017 Permis de construire07402917X0001 Chem des Lades A 1939, A 1738, A 1740 3 logements, 140 m² — commencé particulier 09/09/2017 Permis de construire07402917X0001 Chem des Lades A 1939, A 1738, A 1740 140 m² — commencé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/12/2016 Permis de construire07402916X0004 232 Rte du Pre Lachat A 1842, A 263, A 262 378 m² 15 078 m² commencé GAEC DU PRE LACHAT 01/12/2016 Permis de construire07402916X0003 21 Rte de la sainte B 543 1 logement, 22 m² 543 m² autorisé particulier
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/10/2015 Permis de construire07402915X0003 Champ Frere Jean 0A 1097 400 m² 7 096 m² commencé particulier 17/02/2015 Permis de démolir07402914X0001 214 Rte du Chateau 0B 1901 — — autorisé ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/12/2013 Permis de construire07402913X0004 Sur Servet 0A 1339, 0A 1910 1 logement, 144 m² 1 216 m² commencé particulier 13/12/2013 Permis de démolir07402913X0001 Eglise 0B 1261, 0B 1260 — — autorisé COMMUNE DE BASSY 26/09/2013 Permis de construire07402913X0002 Sur Servet 0A 1910 1 logement, 142 m² 1 428 m² commencé JP SUR SERVET 29/06/2013 Permis de construire07402913X0001 Le Rattier 0B 1916 1 logement, 104 m² 1 091 m² annulé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bassy, rue par rue