Permis de construire de Bayel

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bayel entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire01003523B0001	3 Rue Mazarin	AC 211	1 logement, 75 m²	363 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2022	Permis de démolir01003522B0001	40 Rue Division Leclerc	AC 233	—	408 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire01003521B0002	1 Impasse de la Montagne	AH 47, AH 48, AH 108	1 logement, 113 m²	1 218 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Permis de démolir01003521B0001	25 Rue Division Leclerc	AC 507	—	135 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2020	Permis de construire01003520B0004	8 Chemin de l'Avenir	AH 268	1 logement, 84 m²	988 m²	commencé	particulier
25/08/2020	Permis de construire01003520B0003	Chemin Vicinal	AD 62	49 m²	2 559 m²	autorisé	REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
21/08/2020	Permis de démolir01003520B0001	47 Rue du General de Gaulle	AH 13	—	336 m²	autorisé	REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2019	Permis de construire01003519B0002	Chemin des Mees	AB 260, AB 262	90 m²	1 209 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de démolir01003518B0001	2 Rue de la Prairie	AC 718, AC 1178	—	228 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2017	Permis de construire01003517B0003	8 Chemin de l'Avenir	AH 268	1 logement, 95 m²	1 021 m²	autorisé	particulier
03/04/2017	Permis de construire01003517B0001	Chemin des Mees	AB 262	140 m²	1 123 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2016	Permis de construire01003516B0002	17 Rue Belle Verriere	AC 1018	3 logements	288 m²	commencé	OPH TROYES AUBE HABITAT

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de démolir01003514E0002	32 Rue Belle Verriere	AC 1142	—	—	autorisé	particulier
10/03/2014	Permis de construire01003513E0004	—	AC 409, AC 304	29 m²	1 m²	commencé	particulier
10/03/2014	Permis de démolir01003514E0001	9 Rue Pasteur	AC 954	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de démolir01003513E0002	1 Rue Mazarin	AC 155	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bayel, rue par rue