Permis de construire de Belleneuve

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleneuve entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Déclaration préalable0210602600006	2 Rue de Belleneuve	AD 98	1 logement	1 101 m²	autorisé	particulier
21/05/2026	Déclaration préalable0210602600006	2 Rue de Belleneuve	AD 98	—	1 101 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2025	Permis de construire0210602500007	Rue du Pre Midant	AD 69	1 logement, 125 m²	1 464 m²	commencé	particulier
22/01/2025	Permis de construire02106024S0002	1 Rue du Champ Bresson	AB 36, AB 38	1 logement, 50 m²	3 048 m²	autorisé	particulier
02/01/2025	Déclaration préalable02106024S0034	Piece de la Dame	ZD 76	9 m²	44 400 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de construire02106024S0001	10 Rue d'Arcon	AD 102	1 logement, 405 m²	3 420 m²	autorisé	particulier
21/03/2024	Déclaration préalable02106024S0008	13 Rue de Lot	AC 35	54 m²	808 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire02106023S0008	2 Rue du Champ Bresson	AB 28	130 m²	2 822 m²	autorisé	MAINS DE FER
23/03/2023	Permis de construire02106023S0005	Rue du Pre Midant	AD 131, AD 132	1 logement, 157 m²	1 335 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de construire02106022S0011	Lotissement la Tournelle	AH 164, AH 184	1 logement, 105 m²	650 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire02106022S0009	7 Grande Route d'Arcon	AD 134	1 logement, 104 m²	711 m²	commencé	particulier
08/09/2022	Permis de construire02106022S0007	Avenue de la Tournelle	AH 185	1 logement, 172 m²	852 m²	commencé	particulier
01/06/2022	Permis de construire02106022S0004	—	—	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire02106022S0003	Rue de la Charme aux Loups	AH 164	1 logement, 112 m²	—	annulé	particulier
29/04/2022	Déclaration préalable02106022S0006	5 Rue de la Grosse Borne	AA 174	17 m²	692 m²	autorisé	particulier
29/01/2022	Permis de construire02106021S0011	9 Grande Rue	AE 224	1 logement, 292 m²	820 m²	terminé	particulier
12/01/2022	Permis de construire02106021S0009	Rue du Pre Midant	AD 131, AD 132	1 logement, 213 m²	1 335 m²	annulé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2021	Permis de construire02106021S0010	Rue des Savolles	AE 279	1 logement, 115 m²	264 m²	commencé	particulier
27/10/2021	Permis de construire02106021S0008	Rue de la Charmes aux Loup	AH 137	1 logement, 188 m²	3 370 m²	autorisé	particulier
06/10/2021	Permis de construire02106021S0004	1 Rue de Savolles	AE 120, AE 236	85 m²	575 m²	commencé	COMMUNE DE BELLENEUVE
06/05/2021	Permis de construire02106021S0001	Avenue de la Tournelle	AH 147	4 logements, 244 m²	23 963 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
06/05/2021	Permis de construire02106021S0002	Avenue de la Tournelle	AH 147	4 logements, 288 m²	23 963 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
06/05/2021	Permis de construire02106021S0003	Avenue de la Tournelle	AH 147	4 logements, 288 m²	23 963 m²	commencé	particulier
12/01/2021	Permis de construire02106020S0008	Arcon	AD 86, AD 87	2 logements, 214 m²	1 609 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis d'aménager02106020S0001	Avenue de la Tournelle	AH 136, AH 137, AH 147	—	28 805 m²	autorisé	COMMUNE DE BELLENEUVE
03/09/2020	Permis de construire02106020S0003	Rue de la Charme aux Loups	AH 152	219 m²	560 m²	commencé	GAUBAT
12/03/2020	Permis de construire02106020S0002	Rue du Pre Midant	AD 132	1 logement, 69 m²	667 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire02106019S0001	Rue en Pauliere	AE 281	1 logement, 134 m²	975 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis de construire02106018S0005	Rue du Telegraphe	D 1081	1 logement, 136 m²	1 341 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2018	Permis de construire02106018S0002	Rue du Pre Closeau	AD 13	1 logement, 156 m²	1 598 m²	commencé	particulier
03/02/2018	Permis de construire02106017E0007	Rue des Ports	AC 56, AB 14	1 logement, 85 m²	1 079 m²	terminé	particulier
03/02/2018	Permis de construire02106017E0007	Rue des Ports	AC 56, AB 14	85 m²	1 180 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire02106017E0004	10 All Champ Caulot	AB 19	907 m²	2 280 m²	annulé	SCI LOLAKYCE

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire02106016E0009	Rue en Pauliere	AA 643	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
28/11/2016	Permis de construire02106016E0010	Imp des Perrieres Rouges	ZC 199	1 logement, 112 m²	386 m²	commencé	particulier
27/08/2016	Permis de construire02106016E0007	Imp des Perrieres Rouge	ZC 195	1 logement, 169 m²	924 m²	terminé	particulier
08/08/2016	Permis de construire02106016E0006	La Perriere Rouge	ZC 204P	2 logements, 208 m²	1 296 m²	terminé	particulier
14/06/2016	Permis de construire02106016E0002	Rue de la Charme aux Loups	D 1077	126 m²	24 369 m²	terminé	COMMUNE DE BELLENEUVE
13/02/2016	Permis de construire02106015E0008	Rue de la Charme aux Loups	D 947P	126 m²	404 m²	commencé	SCI TMK

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2015	Permis de construire02106015E0006	4 Rue de Cadorago	D 734	1 logement, 73 m²	802 m²	commencé	particulier
09/07/2015	Permis de construire02106015E0002	4 Rue du Champ Bresson	D 685	1 logement	1 500 m²	commencé	particulier
25/05/2015	Permis de construire02106015E0001	6 Rue du Pre Closeau	H 400	1 logement, 165 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de démolir02106014E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
21/04/2014	Permis de construire02106014E0001	3 Rue du Pre Closeau	ZK 84	1 logement, 120 m²	1 174 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire02106013E0002	Rue de la Charme aux Loups	D 947	407 m²	24 773 m²	commencé	COMMUNE DE BELLENEUVE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belleneuve, rue par rue