18 autorisations d'urbanisme délivrées de Belval entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2024
Déclaration préalable05004424W0007
La Prevostiere
AB 175
17 m²
5 661 m²
autorisé
NW JOULES
20/07/2024
Déclaration préalable05004424W0005
La Prevostiere
AB 175
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2021
Permis de construire05004421W0001
Rue du Bourg
AH 178, AH 104, AH 103
1 logement, 127 m²
1 410 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2017
Permis de construire05004417W0003
4 L Hotel Couture
AH 229
1 logement, 161 m²
1 840 m²
commencé
particulier
11/05/2017
Permis de construire05004417W0002
2 Ld le Hamelin
AH 174, AH 216, AH 215
1 logement, 183 m²
1 833 m²
autorisé
particulier
22/03/2017
Permis de construire05004416W0006
1
AH 129
300 m²
7 500 m²
autorisé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2016
Permis de construire05004416W0005
Vesly
AC 284, AC 283
240 m²
18 000 m²
terminé
SCEA DU PORC EPIC
30/08/2016
Permis de construire05004416W0004
2 Chem des Rebus
AC 272
1 logement, 93 m²
921 m²
terminé
particulier
09/08/2016
Permis de construire05004416W0003
11 le Bourg
AH 58
180 m²
1 338 m²
autorisé
particulier
18/07/2016
Permis de construire05004416W0001
1 L Hotel Guerin
AB 74, AB 73, AB 72
678 m²
84 000 m²
commencé
GAEC DU GUERIN
30/06/2016
Permis de construire05004416W0002
La Prevostiere
AB 143
1 logement, 130 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2015
Permis de construire05004415W0006
12 Rue de Cerisy
AC 278
1 logement, 81 m²
1 279 m²
terminé
particulier
10/11/2015
Permis de construire05004415W0004
Vesly
AC 290, AC 287, AC 284
970 m²
18 000 m²
terminé
SCEA DU PORC EPIC
29/09/2015
Permis de construire05004415W0003
14bis la Prevostiere
AB 261, AB 253
1 logement, 120 m²
1 598 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2014
Permis de construire05004414W0003
9
AB 218
56 m²
2 841 m²
commencé
particulier
22/08/2014
Permis de construire05004414W0001
13 Rte de Cerisy la Salle
AC 49
64 m²
879 m²
annulé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2013
Permis de construire05004413W0002
La Prevostiere
AB 199
1 logement, 80 m²
1 434 m²
terminé
particulier
08/07/2013
Permis de construire05004413W0001
16 Rue Damecourt
AC 259
1 logement, 94 m²
1 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.