8 autorisations d'urbanisme délivrées à Belvèze entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
22/07/2025
Permis de construire0820162500002
Lacroux
0C 1223
1 logement, 187 m²
11 408 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
28/07/2022
Permis de construire08201622P0001
Tertre de Guignies
0C 433, 0C 434
1 logement, 14 m²
2 044 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
02/08/2021
Permis de construire08201621P0002
Le Bourg
0C 455, 0C 456
1 logement, 18 m²
391 m²
terminé
COMMUNE DE BELVEZE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/12/2017
Permis de construire08201617P0001
Prat Grand
0A 306
205 m²
7 450 m²
terminé
SCEA MAZENC
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
16/04/2015
Permis de construire08201615P0001
Bosc Metje
0B 881, 0B 884
55 m²
2 972 m²
terminé
particulier
06/02/2015
Permis de construire08201614P0004
Riou de la Carriere
0C 405, 0C 410
197 m²
6 990 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
29/01/2014
Permis de construire08201613P0004
Goul
0C 601, 0C 602
1 logement, 168 m²
2 299 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
28/04/2013
Permis de construire08201612P0002
Combals
0B 900, 0B 901, 0B 917
266 m²
—
terminé
AGRI AGEN
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.