Eure › Bémécourt Liste des permis de construire à Bémécourt Liste des permis de construire à Bémécourt 22 autorisations d'urbanisme délivrées à Bémécourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 21
Locaux non résidentiels 1
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 10 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/06/2024 Permis de construire02705424I0001 Chemin de Gaillon AB 140 1 logement, 85 m² 638 m² annulé particulier
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/08/2023 Permis de construire02705423I0003 18 Lotissement de Gaillon AB 136 1 logement, 87 m² 652 m² autorisé particulier 22/05/2023 Permis de construire02705423I0002 5 D Chemin de la Seigneurie AB 147 3 logements, 286 m² 2 210 m² autorisé particulier 26/01/2023 Permis de construire02705423I0001 35 Lotissement de Gaillon (lo AB 137 1 logement, 87 m² 690 m² autorisé particulier
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/07/2022 Permis de construire02705422I0002 Chemin de Gaillon - Lot 5 AB 140 1 logement, 89 m² 638 m² annulé particulier 22/06/2022 Permis de construire02705422I0003 18 Lot 3 AB 138 1 logement, 94 m² 625 m² terminé particulier 31/01/2022 Permis de construire02705421I0005 Chemin de Gaillon - Lot 4 AB 105 1 logement, 87 m² 39 554 m² terminé particulier 31/01/2022 Permis de construire02705421I0006 40 Lotissement de Gaillon AB 142 1 logement, 89 m² 694 m² terminé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/09/2021 Permis de construire02705421I0004 Chemin de Gaillon Lot 8 AB 135 1 logement, 95 m² 852 m² terminé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/01/2020 Permis de construire02705419I0005 18 Chemin du Patrouillet AC 15, AC 16 1 logement, 182 m² 3 813 m² autorisé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/08/2019 Permis de construire02705419I0003 39 Lotissement de Gaillon AB 141 1 logement, 63 m² 635 m² commencé particulier 24/07/2019 Permis de construire02705419I0004 5a Chemin de la Seigneurie AB 117 1 logement, 265 m² 7 099 m² commencé SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BARONNIE 16/04/2019 Permis de construire02705419I0001 36 Lotissement de Gaillon AB 138 1 logement, 71 m² 625 m² autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/04/2018 Permis de construire02705418B0002 26bis Chem de Gaillon AD 82, AD 83 1 logement, 139 m² 3 638 m² autorisé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 11/07/2017 Permis de construire02705417F0002 Chem de la Seigneurie AB 146, AB 147 1 logement, 97 m² 2 491 m² annulé particulier
2016 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/09/2016 Permis de construire02705416F0004 5 C Chem de la Seigneurie AB 149 1 logement, 108 m² 3 413 m² terminé particulier 02/06/2016 Permis de construire02705416F0002 Le Parc AD 5 1 logement, 189 m² 5 301 m² terminé SC JUSA 21/02/2016 Permis de construire02705415F0005 5 A Chem de la Seigneurie AB 117, AB 120 1 logement, 108 m² 2 490 m² annulé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/06/2015 Permis de construire02705415F0002 Le Village AB 112 1 logement, 105 m² 2 160 m² commencé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/10/2014 Permis de construire02705414F0003 Lot A Chem de Gaillon AB 107 1 logement, 112 m² 1 401 m² terminé particulier 04/08/2014 Permis de construire02705414F0002 Lot A AB 112 1 logement, 105 m² 2 160 m² annulé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/07/2013 Permis de construire02705413F0001 10 Chem de la Seigneurie ZA 120 112 m² 2 349 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bémécourt, rue par rue