Permis de construire de Bémécourt

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bémécourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire02705424I0001	Chemin de Gaillon	AB 140	1 logement, 85 m²	638 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2023	Permis de construire02705423I0003	18 Lotissement de Gaillon	AB 136	1 logement, 87 m²	652 m²	autorisé	particulier
22/05/2023	Permis de construire02705423I0002	5 D Chemin de la Seigneurie	AB 147	3 logements, 286 m²	2 210 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Permis de construire02705423I0001	35 Lotissement de Gaillon (lo	AB 137	1 logement, 87 m²	690 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2022	Permis de construire02705422I0002	Chemin de Gaillon - Lot 5	AB 140	1 logement, 89 m²	638 m²	annulé	particulier
22/06/2022	Permis de construire02705422I0003	18 Lot 3	AB 138	1 logement, 94 m²	625 m²	terminé	particulier
31/01/2022	Permis de construire02705421I0005	Chemin de Gaillon - Lot 4	AB 105	1 logement, 87 m²	39 554 m²	terminé	particulier
31/01/2022	Permis de construire02705421I0006	40 Lotissement de Gaillon	AB 142	1 logement, 89 m²	694 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis de construire02705421I0004	Chemin de Gaillon Lot 8	AB 135	1 logement, 95 m²	852 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2020	Permis de construire02705419I0005	18 Chemin du Patrouillet	AC 15, AC 16	1 logement, 182 m²	3 813 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2019	Permis de construire02705419I0003	39 Lotissement de Gaillon	AB 141	1 logement, 63 m²	635 m²	commencé	particulier
24/07/2019	Permis de construire02705419I0004	5a Chemin de la Seigneurie	AB 117	1 logement, 265 m²	7 099 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BARONNIE
16/04/2019	Permis de construire02705419I0001	36 Lotissement de Gaillon	AB 138	1 logement, 71 m²	625 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire02705418B0002	26bis Chem de Gaillon	AD 82, AD 83	1 logement, 139 m²	3 638 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire02705417F0002	Chem de la Seigneurie	AB 146, AB 147	1 logement, 97 m²	2 491 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire02705416F0004	5 C Chem de la Seigneurie	AB 149	1 logement, 108 m²	3 413 m²	terminé	particulier
02/06/2016	Permis de construire02705416F0002	Le Parc	AD 5	1 logement, 189 m²	5 301 m²	terminé	SC JUSA
21/02/2016	Permis de construire02705415F0005	5 A Chem de la Seigneurie	AB 117, AB 120	1 logement, 108 m²	2 490 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2015	Permis de construire02705415F0002	Le Village	AB 112	1 logement, 105 m²	2 160 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2014	Permis de construire02705414F0003	Lot A Chem de Gaillon	AB 107	1 logement, 112 m²	1 401 m²	terminé	particulier
04/08/2014	Permis de construire02705414F0002	Lot A	AB 112	1 logement, 105 m²	2 160 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire02705413F0001	10 Chem de la Seigneurie	ZA 120	112 m²	2 349 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bémécourt, rue par rue