Permis de construire de Bernac

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire01603925N0001	8 Route de Bernac	ZM 89	130 m²	2 100 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire01603923N0002	8 Rue de la Chataigneraie	ZE 10	1 logement, 146 m²	1 750 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire01603922N0002	Rue des Vannerees	ZL 148	1 logement, 128 m²	2 496 m²	terminé	particulier
09/06/2022	Permis de construire01603922N0001	Rue des Vannerees	ZL 147	1 logement, 122 m²	2 491 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire01603921N0007	4 Rue des Chenes	ZK 74	1 logement, 92 m²	1 054 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire01603920W0005	Le Champ du Loup	ZL 159	1 logement, 96 m²	2 222 m²	terminé	particulier
17/09/2020	Permis de construire01603920W0002	4 Rue des Marronniers	ZL 27P	1 logement, 132 m²	2 222 m²	autorisé	particulier
15/07/2020	Permis de construire01603920W0001	6 Rue des Ecureuils	ZL 156	171 m²	3 152 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire01603919W0002	Rue de la Tour	ZL 120P, ZL 83P	1 logement, 143 m²	4 000 m²	terminé	particulier
17/01/2019	Permis de construire01603918W0004	Rue de la Tour	ZK 100P	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire01603918W0005	Les Peux Secs	ZL 140, ZL 101, ZL 100	226 m²	—	terminé	OCEALIA
13/06/2018	Permis de construire01603918W0002	Rue des Montees	ZL 169P	1 logement, 109 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire01603917W0002	Rue de la Chataigneraie	ZE 14	1 logement, 169 m²	5 648 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire01603915N0004	2 Rue du Vieux Jarris	ZE 57	1 logement, 95 m²	1 730 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2014	Permis de construire01603914N0001	8 Rue des Chenes	ZK 76	1 logement, 87 m²	1 222 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2013	Permis de construire01603913N0003	Mouchedune	B 427, B 62, B 426	1 480 m²	36 998 m²	commencé	particulier
07/10/2013	Permis de construire01603913N0004	3 Rue du Vieux Jarris	ZE 121	1 logement, 89 m²	1 400 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire01603912N0007	Rue des Montees	ZL 75	2 logements, 162 m²	2 188 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire01603912N0008	10 Rue des Vannerees	ZL 168	1 logement, 132 m²	1 991 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire01603912N0006	Rue du Four et Rue des Montees	ZL 138, ZL 136, ZL 129	1 logement, 269 m²	8 106 m²	annulé	particulier
14/02/2013	Permis de construire01603912N0005	2 Rue du Marronier	ZN 160	1 logement, 156 m²	1 956 m²	terminé	particulier
12/02/2013	Permis de construire01603912N0004	17 Rte de la Tour	ZK 99	1 logement, 157 m²	1 460 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernac, rue par rue