26 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations26
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2026
Déclaration préalable0810292600005
Route de Labastide - D102
B 559
18 m²
9 390 m²
autorisé
NW JOULES
10/04/2026
Permis de construire0810292600001
1270 Route des Places
B 1195, B 1065
169 m²
1 536 m²
autorisé
particulier
07/01/2026
Permis de construire0810292500003
1110 Route des Places
B 1070, B 1075, B 1183
1 logement, 164 m²
2 955 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2025
Permis de construire0810292500002
155 Route de Lagreze
A 493
1 logement
1 598 m²
autorisé
particulier
02/04/2025
Permis de construire0810292500001
Route des Places
B 1196
1 logement, 148 m²
1 124 m²
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2024
Permis de construire08102924T0001
Les Places
B 648
1 logement, 145 m²
3 932 m²
autorisé
particulier
10/09/2024
Permis d'aménager08102924T0001
Lebrucq
A 194, A 195, A 196
—
18 361 m²
autorisé
COMMUNE DE BERNAC
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2023
Permis d'aménager08102923T0001
Les Bardets
B 1070, B 1183
—
2 193 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2022
Permis de construire08102922T0002
Le Bois de la Grange
B 1151
22 m²
11 495 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2018
Permis de construire08102918T0004
Lagreze
A 188, A 190
29 m²
2 434 m²
autorisé
COMMUNE DE BERNAC
24/07/2018
Permis de construire08102918T0002
Lagal
B 1174, B 1175, B 1176
784 m²
5 571 m²
autorisé
SCEA ECURIE GUY VEYRAC
24/07/2018
Permis de construire08102918T0003
Las Places
B 1178
780 m²
87 916 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2017
Permis de construire08102917T0002
Jandous
B 783, B 803
1 logement, 85 m²
4 942 m²
autorisé
particulier
20168 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2016
Permis de construire08102916T0008
Las Places
B 1041
60 m²
88 288 m²
autorisé
particulier
22/11/2016
Permis de construire08102916T0009
Las Places
B 1041
60 m²
88 288 m²
autorisé
particulier
11/10/2016
Permis de construire08102916T0007
5020 Bois de la Grange
B 1151
1 logement, 129 m²
11 495 m²
autorisé
particulier
20/09/2016
Permis de construire08102916T0006
Laborde
A 357, A 358, A 359
418 m²
49 874 m²
autorisé
particulier
22/04/2016
Permis de construire08102915A0005
Bois de la Grange
B 570
190 m²
—
autorisé
particulier
01/03/2016
Permis de construire08102916T0001
Pontillou
A 696
1 logement, 120 m²
894 m²
terminé
particulier
01/03/2016
Permis de construire08102916T0002
Pontillou
A 697
1 logement, 109 m²
815 m²
terminé
particulier
20/02/2016
Permis de construire08102916T0004
5041 Lagreze
A 190, A 387
1 logement, 41 m²
2 425 m²
terminé
COMMUNE DE BERNAC
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2015
Permis de construire08102915A0003
Lagreze
A 188, A 190
191 m²
2 434 m²
autorisé
COMMUNE DE BERNAC
08/08/2015
Permis de construire08102915A0004
Le Pelenc
B 546
2 logements
1 910 m²
autorisé
particulier
13/02/2015
Permis de construire08102914A0006
Les Places
B 1041
127 m²
88 288 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2013
Permis de construire08102912A0006
Champ de Poiriers
A 643
1 logement, 129 m²
1 212 m²
terminé
particulier
04/01/2013
Permis de construire08102912A0004
Champ Noir
B 5
1 logement, 113 m²
1 161 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.