Permis de construire de Bernac-Dessus

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernac-Dessus entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Déclaration préalable0650842500009	16 Cami de Bareille	0B 540	18 m²	1 935 m²	terminé	particulier
08/05/2025	Permis de construire0650842500002	2 Rue des Pyrenees	0A 548	1 logement, 111 m²	272 m²	terminé	particulier
06/05/2025	Permis de construire0650842500001	Ch de Angles	0C 295, 0C 292, 0C 231	11 m²	24 009 m²	autorisé	particulier
06/02/2025	Déclaration préalable0650842500002	16 Cami de Bareille	0B 540	18 m²	1 935 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2024	Permis de construire0650842400003	15 Cami de Bareille	0B 687	1 logement, 195 m²	1 363 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2023	Permis de construire0650842300002	12 Ch des Angles	0C 306	1 logement	255 m²	commencé	particulier
06/07/2023	Permis de construire0650842300001	4	0B 689	1 logement, 105 m²	1 057 m²	terminé	particulier
08/06/2023	Permis de construire0650842300003	9 Lot la Bar	0B 694	1 logement, 143 m²	871 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire0650842200005	Cami de Bareille Lotisseme	0B 687	1 logement, 217 m²	—	annulé	particulier
08/07/2022	Permis de construire0650842200003	3 Lot Labarthe	0B 688	1 logement, 132 m²	1 028 m²	autorisé	particulier
20/06/2022	Permis de construire0650842200001	6 Cami Deths Carreys	0A 205	1 logement, 75 m²	2 217 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire0650842100005	1 Cami de la Gleyse	0A 117	13 m²	1 670 m²	autorisé	COMMUNE DE BERNAC DESSUS
15/10/2021	Permis de construire0650842100007	Cami de Bareille	0B 686	1 logement, 165 m²	1 332 m²	autorisé	particulier
08/10/2021	Permis de construire0650842100001	14 Rue de l'Alaric	0A 145	2 logements, 102 m²	—	commencé	particulier
29/09/2021	Permis de construire0650842100006	7 Lot la Barthe	0B 692	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
08/09/2021	Permis de construire0650842100004	Lot de Labarthe - Lot N_5	0B 690	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier
14/06/2021	Permis de construire0650842100003	Labarthe Sud	0B 505, 0B 522, 0B 523	1 logement, 132 m²	—	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire0650842000002	Lot Communal de Labarthe	0B 525	1 logement, 120 m²	—	commencé	C2T

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2019	Permis de construire0650841900001	Cami de Bareille	0B 673	1 logement, 316 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire0650841800001	Ch des Angles	0C 222, 0C 223, 0C 224	246 m²	9 354 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire0650841600004	Cami	C 189, C 187, C 186	1 428 m²	19 866 m²	autorisé	GAEC CAZERES
28/10/2016	Permis de construire0650841600003	Imp de la Liberte	A 318, A 317, A 315	1 logement, 36 m²	1 455 m²	commencé	particulier
28/10/2016	Permis de construire0650841600003	Imp de la Liberte	A 318, A 317, A 315	36 m²	1 455 m²	commencé	particulier
27/06/2016	Permis de démolir0650841600001	12 Cami de la Coste	B 637	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2015	Permis de construire06508415J0001	Cami de la Coste	B 679	1 logement, 127 m²	1 122 m²	terminé	C2T

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2014	Permis de construire06508414J0002	Cami de la Coste Rd N 119	B 678	1 logement, 128 m²	1 051 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2013	Permis de construire06508413J0002	39 Cami de la Serre	C 187, C 182	480 m²	16 006 m²	autorisé	GAEC CAZERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bernac-Dessus, rue par rue